mission local

• Arrêté du Gouvernement wallon confiant au Centre régional d'Aide aux communes une mission déléguée particulière relative au financement et à la gestion financière d'investissements communaux d'intérêt supra-local destinés aux services de sécurité.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires nationaux et locaux des indicateurs et des fonctionnaires de contact

... les personnes du gestionnaire national et local des indicateurs. Le quatrième article est compos�... collège des procureurs généraux, des missions spécifiques lui ont été attribuées (par exempl...

• BOB-FR, 18 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... fédérale et les corps de la police locale;. 3° " le membre du personnel " : chaque membre... service, avec restriction quant à la mission prestée ou à la durée de celle-ci;. 18° " jo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci

... gestionnaire du réseau de remplir ses missions tels que compteurs, appareils de mesure, transform...

• BOB-FR, 24 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 13 MARS 2009. - Décret sur les soins et le logement (*)

... sociale de la mutualité, un centre local ou régional de services, un service d'accueil tem... par un centre local de services dont la mission est d'émettre des avis sur le fonctionnement gén...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci.

... à la bonne réalisation de ses missions et met tous les moyens raisonnables en oeuvre pour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société de leasing, de financement et d'économ

... une régie communale autonome qui a pour mission le développement local de la commune tel que déf...

• BOB-FR, 19 décembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, remplaçant la convention collective de travail du 27 juillet 2001 relative au statut de la délégation syndicale (1)

... l'exercice collectif ou individuel des missions et activités syndicales dans l'entreprise, prévu... à la délégation syndicale l'usage d'un local, en permanence ou temporairement, afin de lui perm...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 JANVIER 2011 - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires nationaux et locaux des indicateurs et des fonctionnaires de contact. - Erratum

... des gestionnaires national et local des indicateurs et des fonctionnaires de contact �...Après avoir explicité le rôle et les missions des gestionnaires nationaux et locaux, l'exposé d...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles (1)

... d'intégration : un centre provincial ou local agréé et subventionné par le Gouvernement flamaand ayant pour mission de stimuler et de soutenir l'exécution de la poli...

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE