mission impossible 3

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 3° " le membre du personnel " : chaque membre du cadr... service, avec restriction quant à la mission prestée ou à la durée de celle-ci;. 18° " jo... du Code judiciaire, ou qu'il lui est impossible de juger de manière impartiale la personne évalu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...Il serait par ailleurs impossible pour le lotisseur ou le maître de l’ouvrag... ne se seraient vu confier aucune mission ni mandat par les pouvoirs publics. A.23.2. Le Gou...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...- Modification de l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés...'assistance des forces de police pour des missions où un risque pour la sécurité des personnes peu... autant, à moins que cela ne s'avère impossible, que la source, y compris le nom de l'auteur, soit...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3,. Plaideurs : Maîtres André Tossens, Jean-Franç...agissant en mission déléguée pour le compte de l'Etat la somme de 2... par ailleurs rendue difficile, sinon impossible, par le fait que SAirLines détenait toujours 49,5...

• Arret nº C.10.0130.F de Belgique, 24 mars 2011

... est établi à Bâle (Suisse), Lichtstrasse, 35,. demanderesse en cassation,. représentée par Ma... confidentielles non pertinentes pour sa mission. 19. L'article 1369bis/8 du Code judiciaire prévo... et conclusions du rapport d'expertise impossible et contraint le juge à se baser uniquement sur le...

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2.

... 3° source d'émission : une partie (point ou procéd�... le plus élevé est techniquement impossible ou qu'elle entraînerait des coûts déraisonnable...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 65100 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juillet 2011

... En cause : 1. X . 2. X . 3. X . 4. X . Ayant élu domicile : X . contre: . ... d'identité délivrées par la MINU (Mission Intérimaire des Nations Unies pour le Kosovo) de ...En l'occurence, il nous est impossible d'établir le fait qu vous souffriez de troubles p...

• 28 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 22 décembre 2010

...Il est en effet impossible que les autorités administratives aient des conta... Bureau seraient chargés de gérer les missions de l'Exécutif dans le cadre des affaires courante...

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue

... du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonct...Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa ...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Autres arrêtés

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène

... les organes consultatifs, les articles 2 et 3;. Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au foncti... du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonct...Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa ...

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Autres arrêtés