mission federal credit union

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... au Royaume-Uni, où les actuelles missions de la Financial Services Authority, autorité int�... exercé sur les établissements de crédit, en ce compris les établissements de monnaie éle... août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités (articles 89 a 92). Les ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

...�en vertu de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, elle a la qualité requise pour ... d’avoir plus facilement accès au crédit hypothécaire et pour éviter ainsi que ces person... du suivi de la tarification, qui a pour mission d’examiner les propositions de surprime à la de...République fédérale d’Allemagne, points 30-33; CJCE, grande chambre,...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... les fonds sont couverts par un contrat de crédit accordé à l'utilisateur de services de paiement ... vertu de la législation qui règle leur mission et/ou leur statuts et n'agissent pas en qualité d...'opération de paiement, sont situés dans l'Union européenne et les services de paiement sont offer...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... voor Wetenschappelijk Onderzoek - Fonds fédéral de la Recherche scientifique - FFWO/FFRS ", le " F... a) tout établissement de crédit visé à l'article 1er, alinéa 2, 1°, de la loi ... de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit... des Ministres, et la continuation de la mission visée aux articles 2, 2°, et 3bis, sont liées d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

.... Art. 36. En vue de l'application du crédit d'impôt défini à l'article 44 et par dérogatio...'assistance des forces de police pour des missions où un risque pour la sécurité des personnes peu... remplacés par les mots « du citoyen de l'Union ». Art. 187. Dans le texte néerlandais de l'arti...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant des traités. Les Etats membres prenn... pour garantir l'accès rapide aux crédits du budget de l'Union destinés au financement d'ur... Royaume de Danemark, à la République fédérale d'Allemagne, à la République d'Estonie, à l'Irl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... présent décret, entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon e... supérieure au taux de croissance du crédit budgétaire de l'année en cours afférent à l'ai... par la SOWALFIN conformément à la mission qui lui a été déléguée en matière du Fonds d... autre Région, d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à la Conven...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLEN...M. Aurélio MBA OLO ANDEME,. Chef de la Mission auprès de l'Union européenne. LE PRESIDENT DE LA...Les intérêts sont portés au crédit de ce compte. ». 40. A l'article 220, le point p)...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 9 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le Code wallon du Logement (1)

... les mots « , la Société wallonne du Crédit social »;. 15° il est inséré un 24bis rédigé... inscrit au tableau tenu par le Conseil fédéral des géomètres - experts ou d'un architecte inscr... de ces conventions, l'étendue des missions exercées ainsi que les modalités des contrats de... ASBL « sont remplacés par les mots « l'Union des Villes et Communes de Wallonie » et les mots ...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AOUT 2011. - Loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange

... qu'il s'agisse d'une langue officielle de l'Union européenne. Section 2. - Contrat. Art. 12. Le con... 24 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, lorsque le consommateur exerce... et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie;. 3°... ou entravent l'exécution de la mission des agents commissionnés en application de l'arti...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements