Mission d enquete

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... au Royaume-Uni, où les actuelles missions de la Financial Services Authority, autorité int�...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 68695 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011

...La mission se serait révélée impossible : vou n'auriez pu ...

• 4 MAI 2011. - Arrêté ministériel accordant démission à un enquêteur de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires

...Article 1er. Démission honorable de sa mission d'enquêteur auprès de l'Organisme d'enquête sur...

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 février 2005

La motivation de la mesure d'écartement sur le champ prise à l'encontre d'un agent se réfère à un rapport rédigé par le service d'inspection de l'enseignement fondamental organisé par la Communauté française et à un rapport rédigé par le conseiller en prévention du service de prévention et de médecine du travail. Or, il n'est pas établi que ces rapports auraient été communiqués à l'agent concerné. De plus, ils n'ont pas été annexés à la décision entreprise, qui ne les reproduit pas. Dès lors, la motivation de la mesure d'écartement ne permet pas de savoir avec exactitude quels sont les griefs qui "revêtent un caractère de gravité tel qu'il est souhaitable, dans l'intérêt du service ou de l'enseignement" que l'agent "ne soit pas présent au sein de l'établissement lors de cette rentrée sc...

... le 4 mai 2004 "dans le cadre de la mission d'enquête diligentée par Madame la Directrice g�...

• 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant une commission d'experts en vue de la préparation de l'harmonisation de la réglementation flamande et de la réglementation européenne

... qu'il est souhaitable de préciser la mission de base du président et des membres de la commiss...

• BOB-FR, 4 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• ARRET nº 54161 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 7 janvier 2011

... de l'Homme de l'époque (rapport de mission de l'ONU du 29 août 2005, rapport de décembre 20...

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure de suppression ou de suppression partielle de l'agrément d'un Centre d'éducation de base ou d'un Centre d'éducation des adultes (TRADUCTION).

... 7° mission : l'examen effectué par le collège d'inspecteurs...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...§ 2. La mission de l'organisme notifié, chargé de la vérificati...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrest nº 2011/MR/3 de Hof van Beroep, Brussel, 6 avril 2011

...Suivant l'ordre de mission proposé par l'Auditeur, la plainte dénonce des p...

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

... visée à l'article 42 a pour mission :. a) de définir les domaines techniques soumis �...

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements