missile russe

• Arrêt nº 61738 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 mai 2011

... par x, qui déclare être de nationalité russe, contre la décisio du Commissaire adjoint aux ré... précisant qu'il serait mort car u lance missile qu'il portait sur lui aurait explosé (CGRA2, p.3)...

• ARRET nº 48274 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 septembre 2010

... par x, qui déclare être de nationalité russe, contre la décision du Commissaire général aux ... main lors de l’explosion causée par un missile. Votre oncle et votre cousin auraient fait partie ...

• 20 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, et à l'Annexe, signés à Moscou le 20 décembre 2000 (1) (2)

... Russie - l'Agence Aéronautique et Spatiale Russe, ci-après dénommés « les administrations comp�... de leurs engagements dans le cadre du « Missile Technology Controle Regime » (MTCR) et dans le ca...

• BOB-FR, 8 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• ARRET nº 48275 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 septembre 2010

... par x, qui déclare être de nationalité russe, contre la décision du Commissaire général aux ... à la destruction de son école par un missile en 1995, que plusieurs membres de sa famille, dont...

• Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, signés à Moscou le 20 décembre 2000.

... Russie - l'Agence Aéronautique et Spatiale Russe, ci-après dénommés " les administrations compé... de leurs engagements dans le cadre du " Missile Technology Controle Regime " (MTCR) et dans le cad...

• Legislation Consolidé
• Sección Única