Mise en observation

• Arrêté royal portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat du Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1999 et mise à jour au 13-02-2003).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.11.0494.N de Cour de cassation, Belgique, 7 juin 2011

... par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur I ne présente pas de ... notamment, en ce qui concerne l'observation du 23 septembre 2004, que :. - la date de la mise ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 15-09-2004.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Loi de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels].

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 107/2007 du 26 juillet 2007 Numéros du rôle : 3985 et 3986 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 47sexies, 47septies, 235ter et 235quater du Code d'i

... de la Cour le 11 mai 2006, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Gand a posé l...�bats doivent être rouverts en cas d'observations d'office, alors que l'article 235ter, § 5, du Cod...

• BOB-FR, 14 septembre 2007
• Avis officiels
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 42/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 avril 2010

Loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (art. 15)

...- l'affaire a été mise en délibéré. Les dispositions de la loi s... a fait une requête de mise en observation de l’intéressé, alors mineur. Par jugem...

• Arret nº C.06.0566.N de Belgique, 27 septembre 2007

... Sint-Norbertus à Duffel à titre de mise en observation pour un délai de 40 jours, prenant...

• 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs

... sur la chaîne alimentaire si celle-ci est mise à disposition de manière électronique ou la dat... : le refus d'abattage, la mise en observation, les examens complémentaires et leur résultat, l...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...La mise en oeuvre du modèle Twin Peaks ainsi décrit, imp...A la suite de l'observation du Conseil d'Etat, deux articles additionnels ont ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat

... nouvelle disposition permet une meilleure mise en oeuvre de la notion dynamique du « droit à l'... points, le projet n'appelle aucune observation. La chambre était composée de MM. Y. Kreins, Pr�...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR