mise a la retraite a l initiative de l employeur

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255 documents pour mise a la retraite a l initiative de l employeur

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
...La mise en oeuvre du modèle Twin Peaks ainsi décrit, imp... de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensatio...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...- Cas d'exclusion :. - faute grave;. - mise à la retraite à l'âge de la pension légale ou ...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)
...pour les pensionnés, la période après la mise à la retraite, et ce jusqu'au 31 décembre de l'a...
- BOB-FR, 9 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... ou désigné, sans restriction quant à sa mise en oeuvre, pour une durée de deux jours consécut..., a été, à ce titre, mis à la retraite pour cause d'invalidité et bénéficie d'une pens...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)
... 2009, après la date prévue de la retraite et qui satisfont aux conditions d'affiliation sont... occupés chez les notaires suite à la mise à la retraite, le paiement des primes cesse à pa...
- BOB-FR, 4 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
..., magistrats ou magistrats mis à la retraite, désignés par le Gouvernement;. 2° par rôle ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
...L'union nationale mise en cause est entendue au préalable dans ses moyen... ayant droit à une pension de retraite en vertu de la législation relative aux pensions ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle.
... ou étrangères, en ce qui concerne la mise en oeuvre des règles applicables aux institutions...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension (1)
... le cadre du travail autorisé comme retraité sans suspension de la pension légale de retraite...., les avances sur les contrats et les mises en gage ne sont pas permis. 9.7. Si l'affilié, co...
- BOB-FR, 21 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Loi relative aux contrats de travail. (NOTE : Art. 30ter est modifié avec effet à une date indéterminée par
..., à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, au Crédit communal de Belgique, à une banque ou... 3° pendant la mise en observation dans un établissement du service d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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