...La mise en oeuvre du modèle Twin Peaks ainsi décrit, imp... de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensatio... § 2, alinéa 3, 28ter à 28decies, 64, § 2, 65, 76 et 77. Ces dispositions font l'objet d'une én...
Loi du 3 juillet 1978 concernant les contrats de travail (art. 83, § 1er)
... cours duquel l’employé atteint l’âge de 65 ans, alors que l’article 82 de cette même loi p...- l’affaire a été mise en délibéré. Les dispositions de la loi spécia...) est étroitement lié à l’âge de la retraite, c’est-à-dire l’âge auquel le travailleur pe...
... de pension sectoriel sont payables en cas de mise à la retraite, de mise à la retraite anticipée ...'âge de la retraite de l'affilié est fixé à 65 ans. Lorsque l'affilié reste en service auprès d...
L'assurance dirigeant d'entreprise (ou ADE). A. La définition. B. Le traitement fiscal des primes. C. Le régime fiscal des prestations. 1. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 2. Le régime fiscal dans le chef du travailleur salarié. II. Les provisions pour pensions et les capitaux gratuits. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 1. L'exonération des provisions constituées au passif du bilan de l'entreprise. 2. Les conditions auxquelles l'entreprise peut déduire les prestations. a. Le travailleur doit avoir bénéficié antérieurement de rémunérations. b. Les prestations doivent être attribuées en exécution d'une obligation contractuelle. c. La condition propre au montant des primes: la règle des 80%. d. Fiches fiscales et relevés fiscaux. B. Le régime fiscal dan...
... ou à ses ayants droits lors de la mise à la pension ou en cas de décès. . . Ce résul... . - à l'occasion de sa mise à la retraite à la date normale; il faut noter qu'une retraite ... date normale de la mise à la retraite est de 65 ans pour les hommes. Elle était de 60 ans pour le...
... de pension sectoriel sont payables en cas de mise à la retraite, de mise à la retraite anticipée ... le 20 février 2003 sous le n° 65540/CO/149.01 et rendue obligatoire par arrêté royal...
... le premier jour du mois qui suit celui de son 65e anniversaire. . (§ 2. Par dérogation au § 1e... bénéficiant d'un congé précédant leur mise à la retraite, conformément aux dispositions du ...
... du Conseil national du travail concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière ...Section 3. - Recherche Scientifique . Art. 65. L'article 185, § 1er, de la loi du 29 avril 1996... au contrôle des institutions de retraite professionnelle, est remplacé par ce qui suit : ....
...- Cas d'exclusion :. - faute grave;. - mise à la retraite à l'âge de la pension légale ou ...de plus de 60 à 65 km, tarif de 65 km;. de plus de 65 à 70 km, tarif...
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