mise a la retraite 70 ans

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...La mise en oeuvre du modèle Twin Peaks ainsi décrit, imp... de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensatio..., visées aux articles 43bis, § 5, et 70, §§ 6, 7 et 8, de la loi du 6 août 1990 relativ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2002/AB/43096 de Cour du Travail, Bruxelles, 5 janvier 2011

...Vu la seconde ordonnance de mise en état judiciaire du 9 juillet 2009,. Vu les con... bénéficié d'un régime particulier de retraite anticipée. Madame M. a été inscrite comme deman... d'une indemnité de disponibilité égale à 70 % de son dernier salaire net indexé. . La disponi...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... du Conseil national du travail concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière ...Art. 70. La section 5 produit ses effets le 1er janvier 20... au contrôle des institutions de retraite professionnelle, est remplacé par ce qui suit : ....

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...- Cas d'exclusion :. - faute grave;. - mise à la retraite à l'âge de la pension légale ou ...de plus de 65 à 70 km, tarif de 70 km;. de plus de 70 à 75 km, tarif...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... ou désigné, sans restriction quant à sa mise en oeuvre, pour une durée de deux jours consécut... ces heures peuvent être prestées est de 70 par an. De commun accord, l'autorité compétent..., a été, à ce titre, mis à la retraite pour cause d'invalidité et bénéficie d'une pens...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

..., magistrats ou magistrats mis à la retraite, désignés par le Gouvernement;. 2° par rôle ... Art. 70. L'autorité investie du pouvoir de nomination sui...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... temporaire, au travail intérimaire et à la mise à disposition de travailleurs pour des utilisateu...La pension de retraite et/ou de survie en cas de décès de l'affilié (a... par téléphone au numéro 00 32 2-761 00 70 et par e-mail à l'adresse helpdesk@sefocam.be. L'...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un congé précédant la mise à la retraite aux fonctionnaires des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire

... reçoit un traitement d'attente s'élevant à 70 % du traitement. . Pour l'application du premier a...

• BOB-FR, 6 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...a) au § 1er, alinéa 1er, 1°, les mots "0,70 pour mille" sont remplacés par les mots "0,90 pou...1° Pour les pensions de retraite prenant cours entre le 1er janvier 2013 et le 31 d... pas préjudice aux âges préférentiels de mise à la pension prévus :. - pour le personnel roula...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 JUIN 2011. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011

... en activité de service ou retraités;. 2° trois membres, choisis parmi les membres du ...l) la mise en disponibilité pour convenances personnelles."....Art. 70. L'article 20, § 1er, alinéa 1, 2°, du décret ...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements