Minorite politique

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515 documents pour Minorite politique

- Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011
..., que la protection fournie aux minorités par les autorités locales e internationales prés... La politique des autorités kosovares vise à intégrer la mino...
- Arrêt nº 66505 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011
... fondamentaux, en particulier de droits politiques, des droits sociaux (soins de santé, enseignement... a problème du non-enregistrement des minorités, entre autres en septembre 2006 (date du début d ...
- 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant » (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement
... ans et n'étant pas sous le statut de minorité prolongée, conformément à l'article 487bis du C...
- BOB-FR, 6 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arrêt nº 70992 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011
..., les Roms et les Albanais e position de minorité, et que les membres de ces communautés devaient p..., en particulier des droits politiques, des droits sociaux (soins d santé, enseignement,...
- Arrest nº 70697 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 25 novembre 2011
...la minorité Rom du Kosovo, laquelle a pour effet qu'un accès ..." (vrij vertaling uit franse tekst: "La politique des autorités kosovares vise à ingégrer la mino...
- Arrêt nº 56883 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 février 2011
..., les Roms et le Albanais en position de minorité, et que les membres de ces communautés devaien po...L politique des autorités kosovares vise à intégrer la mino...
- Arrêt nº 57763 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 11 mars 2011
... stipulen que la protection fournie aux minorités par les autorités locales et internationale pré... La politique des autorités kosovares vise à intégrer la mino...
- Arrêt nº 70594 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011
..., en particulier des droits politiques, de droits sociaux (soins de santé, enseignement,... au problème du non-enregistrement de minorités, entre autres en septembre 2006 (date du début de...
- Arrêt nº 57790 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 11 mars 2011
..., que la protection fournie au minorités par les autorités locales et internationales pré... La politique des autorités kosovares vise à intégrer la mino...
- Arrêt nº 63717 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2011
..., que la protection fournie aux minorités par le autorités locales et internationales prés... La politique des autorités kosovares vise à intégrer la mino...

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