...déral, alors que les garanties pour la minorité à la Région de Bruxelles-Capitale ont été supp... le Conseil des ministres, à éviter un blocage. En effet, selon des simulations, il ne suffirait ...
... des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans ... Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil, f...
Introduction. -I. L'esprit créatif et la volonté de dialogue. -II. Le dialogue. A. Le dialogue démocratique. B. Le dialogue légal. C. Le dialogue structurel et organique. D. Le dialogue d'initiative et de gestion. E. Le dialogue permanent. -III. Le conflit. A. La réalité des conflits sociétaires. B. La valeur des conflits sociétaires. C. L'esprit du conflit et la manipulation du conflit. D. La permanence du conflit. E. La gestion et le règlement des conflits. -IV. Le dialogue et le règlement interne des conflits sociétaires. A. Les principes. B. La politique d'information et l'expression des avis des acteurs sociétaires. C. L'ombudsman ou le commissaire aux relations humaines. D. La procédure de r...
... une stratégie que la majorité ou la minorité ou tel ou tel actionnaire ou associé ou telle ou ... n'est pas en nombre, lorsqu'il y a blocage au sein du conseil d'administration ou de l'assemb...
... lesquelles il peut être dérogé au blocage visé à l'alinéa précédent. Art. 60. (60) Le... est joint à l'avis; à sa demande, la minorité peut joindre une note à l'avis de la majorité, a...
... lesquelles il peut être dérogé au blocage visé à l'alinéa précédent. Art. 60. (60) Le R... est joint à l'avis; à sa demande, la minorité peut joindre une note à l'avis de la majorité, a...
La société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) ne peut pas se baser sur deux arrêts prononcés par la Cour de cassation, respectivement le 14 février 1997 (Pas. 1997, I, 88) et le 10 septembre 1999 (Pas. 1999, I, 452), pour pouvoir affirmer qu'un organisme créé et contrôlé par les pouvoirs publics et investi d'une mission de service public, telle la SOFICO, ne peut pas être reconnu comme une autorité administrative au sens de l'article 14, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, s'il ne dispose pas du pouvoir de prendre des décisions obligatoires à l'égard des tiers. En effet, l'analogie alléguée entre ces arrêts et le cas de la SOFICO doit être rejetée en raison des différences existant entre ceux-ci. Partant, l'exception d'incompétence du Conseil d'Etat n...
... de 25% des actions ce qui constitue une minorité de blocage", que B.A.T.C aurait pour objet social ...
... manière directe ou indirecte, d'aucune minorité de blocage dans un quelconque organisme de radiodi...
Champ d'application. B. Titulaires de l'action en exclusion. C. Titres concernés. D. Causes de l'exclusion. E. Procédure. F. Quel est le sort des clauses d'incessibilité, d'agrément ou de préemption en cas de procédure d'exclusion?. G. Effets de la décision du juge. H. Transfert du droit de vote.
... ou préventif, les situations de blocage qui en découlent peuvent conduire à la solution ... . - l'abus de majorité ou de minorité, ou de façon plus générale, la méconnaissance ...
... qualifiée et au nombre de voix de la minorité de blocage dans une Union élargie . 22. Déclarat...
L'assemblée générale : généralités Comment définir l'assemblée générale ? Quels sont les divers types d'assemblées générales ? Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ? Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Comment convoquer l'assemblée générale ? Quel doit être le contenu des convocations ? Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ? Qu'en est-il des titres au porteur ? Qu'en est-il si le capital est divisé en titres au porteur et en titres nominatifs ? Par qui les convocations doivent-elles être signées ? Quels sont les documents à joindre aux convocations ? Une assemblée générale peut-elle être valablement tenue sans convocation préalable ? Qui convo...
... d'irrégularités dans la gestion ou de blocage dans cette dernière. . Si l'assemblée réunit l...Foriers, «Abus de majorité - abus de minorité - abus d'égalité, conditions et sanctions», Les...
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