Ministres cultes

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242 documents pour Ministres cultes

- Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret relatif à la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certaines personnes morales (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes
- BOB-FR, 28 juin 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

- Arrêté du Gouvernement flamand réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 JUILLET 2008. - Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
- BOB-FR, 23 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté royal portant création d'une Commission ' chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus '.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 DECEMBRE 2006. - Décret relatif à la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certaines personnes morales (1)
- BOB-FR, 12 janvier 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant création d'une Commission « chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus »
- BOB-FR, 7 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des autorités flamandes, en ce qui concerne les montants des aides financières (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 MAI 2004. - Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
- BOB-FR, 14 juin 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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