ministre du travail

• Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance (Convention enregistrée le 3 septembre 1997 sous le numéro 44687/COB/306, approuvée le 5 septembre 1997 par la Ministre de l'Emploi et du Travail...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Fonds des Accidents du Travail et démission du Délégué du Ministre du Budget

• BOB-FR, 26 mai 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance (Convention enregistrée le 3 septembre 1997 sous le numéro 44687/COB/306, approuvée le 5 septembre 1997 par la Ministre de l'Emploi et du Travail...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 décembre 2004

L'objet du recours en annulation dirigé contre une décision du ministre de l'emploi et du travail, agissant en qualité d'autorité administrative, qui, sur la base de l'article 6, § 2, 2º, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, rejette la demande d'un travailleur en litige avec son ancien employeur, d'obtenir copie de l'audition d'un témoin interrogé dans le cadre d'une plainte déposée auprès de l'inspection des lois sociales, est distinct de celui qui porte sur le contrat de travail, lequel relève des tribunaux du travail en vertu de l'article 578, 1º, du Code judiciaire. Le Conseil d'Etat est dès lors compétent pour en connaître.

• Convention collective de travail du 29 avril 1997 de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton. - Mesures visant à promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 17 juin 1997 sous le numéro 44270/COB/222, approuvée le 27 juin 1997 par la Ministre de l'Emploi et du Travail comme accord pour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

...Bruxelles, le 8 juillet 2011. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,. K. PEETERS. L... flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,. P...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Convention collective de travail du 14 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Accord pour l'emploi dans l'industrie chimique pour les années 1997-1998 (Convention enregistrée le 16 juin 1997 sous le numéro 44225/COB/116 approuvée le 27 juin 1997 par le Ministre de l'Emploi et du Travail comme accord pour l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant l'Octroi et le Retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère dans...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention collective de travail du 29 avril 1997 de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Emploi (Convention enregistrée le 17 juin 1997 sous le numéro 44273/COB/311, approuvée le 30 juin 1997 par la Ministre de l'Emploi et du Travail comme accord pour l'emploi avec effet direct, ceci en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,. Nous avons arrêté et arrêtons :. ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE