ministre des finances

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6 termes du glossaire pour ministre des finances (liste complète)

- Accord requis du ministre des finances
- Décision de rejet du ministre des finances
- Délégation au ministre des finances

Plus de 10.000 documents pour ministre des finances

- 11 JANVIER 2012. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2012, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires', des emprunts dénommés 'Bons d'Etat', ainsi que des 'Euro Medium Term Notes'
- BOB-FR, 24 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 MARS 2011. - Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique
- BOB-FR, 20 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 12 MAI 2010. - Loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts à la République hellénique (1)
- BOB-FR, 25 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- 9 JANVIER 2011. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2011, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires', des emprunts dénommés 'Bons d'Etat', ainsi que des 'Euro Medium Term Notes'
- BOB-FR, 25 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à vendre la participation de l'Etat belge dans la société anonyme ' M.T.S. Associated Markets ' ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marché secondaire des titres de la dette publique belge.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances
- BOB-FR, 11 avril 2008
- Autres arrêtés
- 14 AVRIL 2009. - Loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts au grand-duché de Luxembourg
- BOB-FR, 24 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 15 JANVIER 2010. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2010, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires', des emprunts dénommés 'Bons d'Etat', ainsi que des 'Euro Medium Term Notes'
- BOB-FR, 1 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Décisions Par décision du Ministre des Finances, du 5 mai 2009, M. Arnoldi, J.-P., Président du Comité de Direction du Service public fédéral des Finances ff., est chargé de la responsabilité des serv
- BOB-FR, 22 juin 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 11 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant la désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes »)
- BOB-FR, 22 novembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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