Ministre

• Affaires sociales et Santé publique
• Pharmaciens
• Répartition des officines
• Régime de la loi du 17 décembre 1973
• Décision du ministre

• Intérieur
• Armes
• Agrément en vue dexercer une activité darmurier ou de collectionneur darmes à feu
• Recours au ministre

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Section de la législation
• Arrêtés réglementaires
• Attribution des ministres et fonctionnement du Gouvernement

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... le service désigné à cette fin par le Ministre des Finances, son délégué ou l'autorité compé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord entre le Ministre belge des Affaires sociales et le Ministre néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et des Sports en matière d'assurance soins de santé.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 MARS 2011. - Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours départementale au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre chargée de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation et désignant ou agréant ses membres

• BOB-FR, 5 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 5 SEPTEMBRE 2011.- Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux

• BOB-FR, 28 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire du Ministre des Affaires sociales. - Cotisation de solidarité - véhicules de société.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Classements de biens culturels mobiliers - La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 1asupe

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

• Legislation Consolidé
• Sección Única