ministere public de la confederation

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

...- M. Y. CABUY, premier attaché au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplaceme...P. ERNOTTE; . 3° de la Confédération des Syndicats chrétiens :. - M. T. JANSSEN, en re...

• BOB-FR, 8 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Jugement nº 11/1204/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 29 juillet 2011

...2) CONFEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS MONS-LA LOUVIERE, rue Clau... loi du 19 mars 1991, législation d'ordre public. . L'article 4 de cette loi mentionne que la requ�..., suivant en cela l'avis écrit du Ministère public. . 1. Les éléments qui permettent de dist...

• 30 MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

... de certains organismes d'intérêt public, tel qu'il a été modifié, l'article 15quater ;....M. E. Plaisier. - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : . M....

• BOB-FR, 10 mai 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... 3° " Service public autre que les services de l'Etat " :. a) tout se... et de chambres de recours communes au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et aux Service... économique européen ou de la Confédération suisse;. 2° être d'une conduite répondant aux...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Jardin national botanique qui constituent un même degré de la hiérarchie

... scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, qui cons... 2008 en ce qui concerne la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics, confo...

• BOB-FR, 19 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

...Lieutenant-colonel BAM K. Luyckx, Ministère de la Défense;. M. J.P. Rikir, commissaire divisi..., directeur adjoint à la Confédération Construction;. M. B. van Lierde, conseiller en che...

• BOB-FR, 30 septembre 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 182/2008 de Cour Constitutionnelle, 18 décembre 2008

Loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocats

...� 1000 Bruxelles, rue Haute 42, la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique, dont le siè... directement au fonctionnement du service public de la justice, en vertu de l'article 728, § 3, du... tirée de la position particulière du ministère public dans le procès ne peut être retenue dès ...

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des présidents, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique 'Les Marronniers'

... membre du bureau fédéral de la Confédération belge des établissements privés de soins de sant..., comme médecin responsable au sein du Ministère de la Communauté française puis de la Région wa...

• BOB-FR, 27 mai 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi aux opérateurs immobiliers d'une subvention en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat

... 23 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures...4° d'un représentant de la Confédération de la Construction wallonne; . 5° d'un représent...

• BOB-FR, 14 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 9 JUILLET 2004. - Loi-programme (1)

...2° aux ressortissants de la Confédération suisse;. 3° aux apatrides et aux réfugiés tels ... mots « du Service vétérinaire du Ministère de l'Agriculture ou » sont supprimés;. 2° les m...

• BOB-FR, 15 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE