ministere public berne

• 6 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1)

...31° Convention de Berne : convention relative à la conservation de la vie... ou tout produit dont l'emballage ou la publicité annonce contenir des spécimens appartenant à l'u...

• BOB-FR, 22 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 28972/00 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 janvier 2010

...établissement public ayant son siège social à 1000 BRUXELLES, bouleva...'ONEm qu'il exerçait pour le compte du Ministère de la Justice une activité accessoire d'expert en... également tenir compte de la Convention de Berne sur le droit d'auteur de 1886, applicable en droit...

• Arrêt nº 41164 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2010

... visa court séjour à l’ambassade belge à Berne, lequel a été accordé. 1.2. Le 12 août 2009, e..., notamment sur le site officiel du Ministère des Affaires Etrangères, que le requérant ou le ... pour des raisons de sécurité ou d’ordre public. 3. Discussion. 3.1. Le Conseil rappelle, à titre...

• 25 MARS 1999. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961. 2. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971, faite à Paris le 24 juillet 1971 (1)

...d) "publication", la mise à la disposition du public d'exemplaire...

• BOB-FR, 10 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Droits d’auteur et créations littéraires, artistiques et assimilées

Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur ? a) Première condition : l’originalité. b) Deuxième condition : la mise dans une certaine forme. c) Démarches à effectuer. d) Comment protéger les concepts non couverts par le droit d’auteur ? 3. Qui est titulaire des droits d’aute...

... scientifiques ou techniques, les publicités, les slogans, les manuels d’utilisation sont con... d’un bureau d’enregistrement du Ministère de Finances, soit un acte authentique passé aupr�.... Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et art...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux

... et ses annexes II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979, approuvées par la loi du 20... : tout établissement accessible au public où sont détenus et exposés des animaux vivants ...

• BOB-FR, 23 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº C960048F de Belgique, 6 février 1997

... bagages par chemin de fer (CIV), faite à Berne le 7 février 1970, et approuvée par la loi du 24... agents des douanes, dépendant du ministère de l'Economie et des Finances -direction général..."; que cette disposition d'ordre public ou à tout le moins impérative règle, entre le R...

• 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux

... du milieu naturel de l'Europe, adoptée à Berne, le 19 septembre 1979, notamment l'article 9;. Vu ... d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique...

• BOB-FR, 3 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 juillet 2006

Les associations de défense de l'environnement peuvent agir devant le Conseil d'Etat pour autant qu'elles satisfassent aux conditions exigées de toutes les autres personnes physiques ou morales, à savoir justifier d'un intérêt direct, personnel et légitime, ainsi que de la qualité requise. Elles témoignent de cette dernière condition lorsqu'elles agissent dans le but qu'elles se sont fixées dans leurs statuts et que ce but ne coïncide pas avec la défense de l'intérêt général ni avec l'intérêt personnel de leurs membres.

... la phase de consultation préalable du public. 2. Le 15 décembre 2004, la division de la nature... naturelles et de l'environnement du ministère de la Région wallonne (D.G.R.N.E.) signale que la... exemple, l'annexe II à la Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation d...

• Arret nº C020134F de Belgique, 25 juin 2004

... élection de domicile, prêtant son ministère en remplacement de feu Maître René Bützler,. co..., articles 11 et 11 bis de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et art... téléviseur est affecté à un usage public " (jugement du 25 novembre 1998, p. 2, ,§ 2) ;. "...