ministère public berne

Moniteur belge, 23 Février 2004

27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... l'Europe et ses annexes II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979, approuvées par la loi du ...... ressources naturelles et de l'environnement du Ministère de la Région wallonne; 6o filets, dits " ...

Moniteur belge, 14 Février 2002

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... et du milieu naturel de l'Europe, faite à Berne le 19 septembre 1979 et approuvée par la loi du ...... ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur; (iii) pour prévenir des dommages ...