Ministere public

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8 termes du glossaire pour Ministere public (liste complète)

- Règles spéciales aux membres du ministère public

8.964 documents pour Ministere public

- Loi portant intégration verticale du ministère public.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 AVRIL 2004. - Loi portant intégration verticale du ministère public (1)
- BOB-FR, 7 mai 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Circulaire commune du Ministre de la Justice, du Ministre de la Défense et du Ministre de l'Intérieur relative à l'envoi de magistrats du ministère public pour accompagner les troupes militaires à l'étranger et l'envoi simultané de policiers fédéraux.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 21 janvier 2011 M. De Wolf, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public a
- BOB-FR, 28 janvier 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 22 DECEMBRE 1998. - Loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi
- BOB-FR, 10 février 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- 1er FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
- BOB-FR, 17 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Conseil national de discipline. - Procès-verbal du tirage au sort des membres magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires en vue du renouvellement de la composition du Conseil
- BOB-FR, 1 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif
- BOB-FR, 3 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- 4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail
- BOB-FR, 24 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le Conseil des procureurs du Roi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1999 et mise à jour au 07-05-2004).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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