ministere de la justice

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1 terme du glossaire pour ministere de la justice

5.475 documents pour ministere de la justice

- 23 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les descriptions et profils de fonction pour le personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice
- BOB-FR, 29 juin 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 NOVEMBRE 2001. - Loi fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (1)
- BOB-FR, 8 décembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE

- 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
- BOB-FR, 30 juin 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- 13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant organisation du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice
- BOB-FR, 29 juin 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- 8 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
- BOB-FR, 12 juillet 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- 4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal réglant les modalités de collaboration entre le collège des procureurs généraux et le Ministère de la Justice
- BOB-FR, 26 février 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
- BOB-FR, 27 mars 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier
- BOB-FR, 29 juin 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE

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