ministere de l interieur

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- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- BOB-FR, 12 septembre 2002
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- 10 JUIN 2001. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (1)
- BOB-FR, 19 juillet 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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- 19 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur
- BOB-FR, 27 juillet 2002
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- 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur
- BOB-FR, 11 octobre 2002
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- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- 3 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur
- BOB-FR, 19 juin 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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- 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur
- BOB-FR, 11 décembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 mars 2001, Mme Nancy Bracke est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur - Services centraux
- BOB-FR, 9 mai 2001
- Autres arrêtés
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- 24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur
- BOB-FR, 15 septembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur
- BOB-FR, 18 avril 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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- 5 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt pubic relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
- BOB-FR, 11 janvier 2002
- Autres arrêtés
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