ministere de l agriculture

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1 terme du glossaire pour ministere de l agriculture

4.939 documents pour ministere de l agriculture

- 19 JUIN 2002. - Arrêté royal déterminant les modalités particulières de transfert de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou des nouveaux services publics fédéraux
- BOB-FR, 22 juin 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
- 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire de l'aumônier et du conseiller moral auprès du Service de la Pêche maritime du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
- BOB-FR, 19 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
- 19 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
- BOB-FR, 3 juillet 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

- 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et des services publics fédéraux
- BOB-FR, 1 octobre 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
- 4 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
- BOB-FR, 22 novembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
- 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
- BOB-FR, 30 mars 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
- 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand
- BOB-FR, 1 octobre 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
- 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement wallon
- BOB-FR, 1 octobre 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
- 21 FEVRIER 2001. - Décision du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni
- BOB-FR, 23 février 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
- 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et fixant des mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale
- BOB-FR, 10 janvier 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

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