Mineurs age

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3 termes du glossaire pour Mineurs age

- Mineurs âgé de quatorze à seize ans

947 documents pour Mineurs age

- 30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant la présence d'apprentis mineurs d'âge sur le terrain (1)
- BOB-FR, 7 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
- BOB-FR, 10 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 août 1999
Au moment de l'introduction du recours, deux des requérants étaient mineurs, l'âge de la majorité légale étant fixée à 20 ans au Maroc, de telle sorte que leur père a pu valablement agir pour eux en annulation. Devenus capables en cours de procédure, ils poursuivent, sans autre formalité, l'instance engagée en leur nom.

- 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
- BOB-FR, 17 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Circulaire n° 2000/MINFP/ 009 relative à l'accueil de personnes condamnées à des travaux d'intérêt général et de mineurs d'âge. (NOTE : Abrogée à l'exception des dispositions relatives aux travaux d'intért général, qui restent d'application jusqu'au 30 avril 2005.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
- BOB-FR, 31 octobre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications
... d'offrir une protection particulière aux mineurs d'âge contre certains services payants. Les princ...
- BOB-FR, 21 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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