... medical du travail, refectoire du personnel. 132 Service d... 879 Milieu, environnement, lutte contre les nuisances sonores... 790 DO 76 Resultat negatif du service ordinaire. 790 DE 96 Resu...
... paie de novembre 2008, en positif et en négatif, était de 144,75 euro et porte la mention « autr... d'avoir dû exercer son travail dans un milieu hostile avec une pénibilité accrue constituent d...
... puisqu'il s'agit de la preuve de faits négatifs - mais bien des éléments permettant de présumer...'il est reconnu opportun de changer de milieu de travail l'agent en défaut. En l'espèce, l'int...
L'alinéa 3 de l'article 40, § 7, du décret du 11 mars 1999 est une dérogation à l'alinéa 1er de ce paragraphe. Lorsque le fonctionnaire technique envoie son rapport de synthèse au Gouvernement avant l'expiration du délai de cinquante jours ou quatre-vingt jours qui lui est imparti, ce délai expirant le cinquantième ou le quatre-vingtième jour à 23h59, l'alinéa 3 de ce paragraphe s'applique. Ainsi, le Gouvernement dispose en tout cas de vingt jours à partir de la réception de ce rapport pour envoyer sa décision. Dès lors, si le fonctionnaire technique envoie son rapport de synthèse le cinquantième jour ou le quatre-vingtième jour, eu égard au délai de transmission par la poste, et comme le Gouvernement dispose de vingt jours pour envoyer sa décision à partir de la réception du rapport, l...
... créer artificiellement de nouveaux milieux;. Quant à l'architecture, la Commission souhaite ... 90 % des employés de FedEx se rendent au travail en voiture, que ceux-ci viendront en grande partie... qui précède, le projet aura un impact négatif tant sur le milieu naturel que d*un point de vue p...
Lorsqu'une association sans but lucratif se prévaut d'un intérêt collectif, il est requis notamment que son objet social soit poursuivi, pour éviter la constitution de personnes morales pour les seuls besoins d'un procès et écarter les recours d'associations à l'existence purement formelle.
... créer artificiellement de nouveaux milieux;. Quant à l'architecture, la Commission souhaite ... 90 % des employés de FedEx se rendent au travail en voiture, que ceux-ci viendront en grande partie... qui précède, le projet aura un impact négatif tant sur le milieu naturel que d*un point de vue p...
Het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 mei 1999 betreffende de bestrijding van geluidshinder voortgebracht door het luchtverkeer, houdt geen schending in van de Europese Verordening nr. 2408\/92 van 23 juli 1992 over de toegang van communautaire luchtvaartmaatschappijen tot intracommunautaire luchtroutes.
... relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain (Moniteur belge du 23 octobre 1997). L'arti... vue de réduire l'impact environnemental négatif du trafic aérien. La décision du Gouvernement (a... le cadre plus restreint d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'un accord de coopérat...
... 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Art. 2. L'article 14, al..., désignés par le Ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions;. 4° les fonctionna...rence entre le terme positif et le terme négatif, tous deux définis ci-après :. TERME POSITIF :...
Est recevable prima facie, la demande de suspension introduite par la gérante d'une officine pharmaceutique ainsi que par deux sociétés gestionnaires de telles officines, dès lors que si elles n'ont pas joint à leur demande de suspension la preuve qu'elles sont titulaires de l'autorisation d'exploiter les pharmacies concernées, elles ont fait parvenir, à l'invitation de l'auditeur, une copie d'attestations d'enregistrement, au sens de l'article 20 de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, et qu'elles en ont présenté l'original à l'audience.
... requérante dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée datant du 8 juillet 2004....L'APB donne donc un avis Négatif concernant cette demande (..)". 12. Par courrier d...'en l'espèce, s'agissant d'un transfert en milieu rural, cette modification du lieu du transfert n'e...
... social du personnel, service médical du travail, réfectoire du personnel. 132 Dactylographie, e... 8354 Aide en milieu ouvert. 836 Maisons d'accueil. 837 Initiative ...) difficilement recouvrables a un impact negatif sur la trésorerie. Il est donc recommandé d'as...
Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...
... et aurait par conséquent un impact négatif sur les emplois présents dans ces derniers;. c) L...Attendu que les conditions de travail peuvent être considérées comme équivalentes à... ouvrages, - d*autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées...
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