migrations internationales

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92 documents pour migrations internationales

- 24 JUIN 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 3° le Protocole additionnel la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000; 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs piéces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (1) (2)
..., y compris les organisations internationales ou régionales, pour renforcer la coopération ent... internationale dans le domaine des migrations internationales et du développement afin de s'att...
- BOB-FR, 13 octobre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêt nº 53095 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 14 décembre 2010
... avec laide lOrganisation Internationales pour les Migrations OIM- en raison des problème...
- Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.
... Attache reseau europeen des migrations DBV010. Attache justi... A2 coordination en relations internationales DBV004. (anti-drogues). ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 15 novembre 2000.
... sans préjudice des conventions internationales applicables, ces mesures consistent notamment à p... des réalités socio-économiques des migrations, et en accordant une attention particulière aux z...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
... entre FEDICT et des organisations internationales pour des projets reconnus d'intérêt général en... l'Organisation internationale pour les migrations, l'Action des Nations Unies en faveur des réfugi�...
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.
... communes dans les enceintes internationales appropriées. TITRE III. - COOPERATION. Art. 6... sur toutes les questions relatives aux migrations, dont l'immigration clandestine et le trafic d'êt...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 42654 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2010
... faire aider par lOrganisation Internationales pour les Migrations ou par Caritas Catholica pour ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 mai 1999
L'ordre de quitter le territoire notifié au demandeur le 14 janvier 1998 lui donne jusqu'au 4 juin 1999 pour s'éloigner. La demande de suspension d'extrême urgence a été introduite dans ce délai. L'extrême urgence est établie.

... faire appel à des organisations internationales qui sont à même de prendre en charge un éventue... (Organisation Internationale de Migrations, entre autres). Enfin, il est à remarquer qu'en d...
- 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A
... réseau européen des migrationsDBV010Attaché Europees migratienetwerk Attaché justice répar... A2 coordination en relations internationales (anti-drogues)DBV004Attaché A2 coördinatie van d...
- BOB-NL, 22 avril 2009
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE
- Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.
... communes dans les enceintes internationales appropriées. TITRE III. - COOPERATION. Art. 6... sur toutes les questions relatives aux migrations, dont l'immigration clandestine et le trafic d'êt...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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