Migration professionnelle

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______. Note. (1) R�...CHAPITRE II. - Classification professionnelle par catégorie. Art. 2. La notion des "études acc...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation rel...La Ministre de la Politique de migration et d'asile,. A. TURTELBOOM. Le Secrétaire d'Etat ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les salaires mensuels minimums des employés (1)

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______. Note. (1) R... et en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle il appartient. 2.2. Salaires de dépar...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______. Note. (1) R�...Tant les formations professionnelles que les formations issues de la loi sur le bien-ê...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 4 mars 1993 portant modification et coordination des statuts du 'Fonds de formation professionnelle de la construction' (1)

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______. Note. (1) R�...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions du 'Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv' en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun (1)

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______. Note. (1) R...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la formation professionnelle (1)

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______. Note. (1) R...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2009 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______. Note. (1) R�... dans la classification professionnelle;. - soit par l'octroi d'une prime déterminée sel...

• BOB-FR, 7 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 15 novembre 2001 concernant la formation professionnelle des groupes à risque (modifiée par les conventions collectives de travail du 19 décembre 2002, du 2 décembre 2004, du 20 septembre 2007 et du 23 avril 2009) (1)

...chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. ________. (1) Référ...

• BOB-FR, 22 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1996 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la technique orthopédique (1)

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______. Note. (1) R�...

• BOB-FR, 12 mai 2011
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