Migration interieure

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93 documents pour Migration interieure

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______. Note. (1) R�...Employé chargé d'une besogne intérieure reprise dans la deuxième catégorie et s'occupant...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
...CHAPITRE 4. - Navigation intérieure - Modification de l'article 32 de la loi du 5 mai ...La Ministre de la Politique de migration et d'asile,. A. TURTELBOOM. Le Secrétaire d'Etat ...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 13 AVRIL 2011. - Loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité (1)
... service des bâtiments de navigation intérieure, inséré par la loi du 10 décembre 1962, il est ...chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . Scellé du sceau de ...
- BOB-FR, 10 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prépension (longue carrière) (1)
... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______. Note. (1) R... "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure", à condition qu'ils satisfassent aux conditions ...
- BOB-FR, 5 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension à 56 ans avec 33 ans de carrière professionnelle dont 20 ans de travail de nuit (1)
... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______. Note. (1) R... "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure", à une allocation complémentaire à condition q...
- BOB-FR, 22 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'obligation d'information au « navb-cnac Constructiv » (1)
... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______. Note. (1) R... ou de conduites sous une pression intérieure de 15 bars ou plus;. - les travaux exposant les tr...
- BOB-FR, 22 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JUIN 2011. - Loi modifiant la législation en ce qui concerne la protection du congé de paternité
... service des bâtiments de navigation intérieure, inséré par la loi du 10 décembre 1962 et modif... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, . Mme J. MILQUET . Scellé du sceau de...
- BOB-FR, 20 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 30 NOVEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (1) (2)
... les ressources nécessaires à la migration de leurs systèmes et oeuvrer avec le DHS pour se ...
- BOB-FR, 29 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage (1)
... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______. Note. (1) R... service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événeme...
- BOB-FR, 6 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature (1)
... survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996;. b) d... remplacés par les mots « chemins de migration »;. 4° dans la phase Ire, le point h) est rempla...
- BOB-FR, 18 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

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