Migration familiale

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2.356 documents pour Migration familiale

- 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
... d'être informé de la situation familiale, du mineur afin de pouvoir sauvegarder l'unité fa... l'Emploi et Ministre de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. Le Secrétaire d'Etat...
- BOB-FR, 28 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêt nº 44114 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mai 2010
... par la Ministre de la Politique de migration et dasile et désormais par le Secrétaire dEt...�pouse au respect de leur vie privée et familiale nest justifiée au regard de larticle 8 de la ...
- ARRET nº 45828 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2010
... Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile. LE PRÉSIDENT F. F. DE LA IIIe CHAMBRE... à Kinshasa, en vue dune visite familiale. 1.2. Le 22 février 2010, le délégué du Secré...

- Arrêt nº 67534 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011
... migration et d'asile . LE PRÉSIDENT F. F. DE LA IIIe CHAM... constitue dans la vie privée e familiale du requérant ; [..] ». Elle soutient également...
- 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 22 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux...
... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______. Note. (1) R�...
- BOB-FR, 25 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 12 SEPTEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné (1)
... prioritairement à sauvegarder l'unité familiale, conformément aux articles 9 et 10 de la Conventi... Ministre, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. La Ministre de l'Int�...
- BOB-FR, 28 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêt nº 68789 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 octobre 2011
... Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile. . LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE... 1 « MOTIF DE LA DECISION : cellule familiale inexistante . En date du 22 et 23.03.2011, l'épou...
- Arrêt nº 60259 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 avril 2011
... Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile. LE PRÉSIDENT F. F. DE LA IIIe CHAM... de Molenbeek-Saint-Jean, la cellule familiale est inexistante. En effet, le couple est séparé ...
- Arrêt nº 59039 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile LE PRÉSIDENT F. F. DE LA IIIe CHAMBRE,...] y déclare qu'il n'y a plus de cellule familiale depuis l 01/03/2010 avec son époux [le requérant...
- Arrêt nº 72621 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2011
... Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile,. et désormais par le Secrétaire d'Et... de Mons du 17/08/2011, la cellule familiale est inexistante. x - Page 1 En effet, Monsieu...

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