Migration de retour

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2.225 documents pour Migration de retour

- Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po
... européens dans la gestion de la migration. Le Fonds européen pour le retour a été mis en ...
- BOB-FR, 8 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______. Note. (1) R�... distance maximale de 70 kilomètres (aller-retour) pour autant que le point de départ et d'arrivée...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêt nº 66387 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 septembre 2011
... ladite crainte dans le cas d'un éventuel retour dans votr pays. Vous n'avez pas non plus fourni de... Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile sur le fait que vous invoque des probl�...

- ARRET nº 54335 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 janvier 2011
... de subir des persécutions en cas de retour au Maroc, en raison dopinions politiques et/ou r... Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile sur le fait que ,en cas de retour dans ...
- Arrêt nº 70296 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011
...Sur le chemin du retour, accompagné de la directrice de Caritas, vous ren... Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile sur le fait que le Commissaria généra...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2004 et mise à jour au 28-12-2006).
... ou. " Certificat de retour " (feuille volante). ";. " Lettonie :. A. Pass...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 72520 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 décembre 2011
... ou encore vos craintes actuelles en cas de retour dans votre pays d'origine. Par conséquent, et mal... Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile sur le fait que vous invoque des probl�...
- Arrêt nº 57599 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 8 mars 2011
... ladite crainte dans le cas d'un éventuel retour dans votre pays. Vous n'avez pas non plus fourni d... Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e). e...
- 19 JANVIER 2012. - Loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile (1)
... applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrég... : le Ministre qui a l'asile et la migration dans ses attributions, et dont relève l'Agence; �...
- BOB-FR, 17 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 MAI 2012. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires ». - Programme annuel 2011
... du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre l...
- BOB-FR, 24 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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