Migration communautaire

• 3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de la Politique de Migration, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. L'accord de siège entre le...

• BOB-FR, 4 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62quinquies du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 62bis du 6 octobre 1998, n° 62ter du 6 octobre 2004 et n° 62quater du 30 janvier 2007 (1)

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______. Note. (1) R...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______. Note. (1) R�...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... de faune et de flore d'intérêt communautaire et d'intérêt régional;. 2° contribuer à la mi... les zones relais dans leurs aires de migration. En Région de Bruxelles-Capitale, les zones de pr...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions (1)

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______. Note. (1) R... assistent1/78sInfirmier en santé communautaire ("infirmier social")Sociaal verpleegkundige ("verp...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2009 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______. Note. (1) R�.../1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesu...

• BOB-FR, 7 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'original de la licence de transport communautaire lui délivrée par l'autorité compétente; sur de...La Ministre de la Politique de migration et d'asile,. A. TURTELBOOM. Le Secrétaire d'Etat ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004 concernant l'implication des travailleurs dans la Société européenne (1)

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______. Note. (1) R... dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communau...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 88bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007 concernant l'implication des travailleurs dans la Société coopérative européenne (1)

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______. Note. (1) R... dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communau...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2011 au fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 327.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2011 (1)

... chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______. Note. (1) R...

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements