Migration

5 recherches similaires pour Migration

Contrôle des migrations
Migration communautaire
Migration de retour
Migration familiale
Migration illégale

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

9.189 documents pour Migration

- 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa et à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pendulaire
- BOB-FR, 9 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23. DEZEMBER 2009 - Gesetz zur Festlegung verschiedener Bestimmungen in Sachen Migration und Asyl - Deutsche Übersetzung
- BOB-DU, 24 février 2010
- Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
- Koninklijk besluit tot toekenning van een subsidie aan de ' International Organization for Migration '.
- Wetgeving
- Sección Única

- 23 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile. - Traduction allemande
- BOB-FR, 24 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 18 NOVEMBER 2008. - Koninklijk besluit tot toekenning van een subsidie aan de « International Organization for Migration »
- BOB-NL, 26 février 2009
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID ...
- Arrêté royal allouant une subvention à l'International Centre for Migration Policy Development pour assumer le secrétariat du Groupe Budapest en 2003.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 28 DECEMBRE 2006. - Loi portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux annexes, faits à Prüm, le 27 mai 2005. - Traduction allemande
- BOB-FR, 19 décembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 28 DECEMBRE 2006. - Loi portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (1)
- BOB-FR, 30 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 28. DEZEMBER 2006 - Gesetz zur Zustimmung zum Vertrag zwischen dem Königreich Belgien, der Bundesrepublik Deutschland, dem Königreich Spanien, der Französischen Republik, dem Grossherzogtum Luxemburg, dem Königreich der Niederlande und der Republik Österreich über die Vertiefung der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit, insbesondere zur Bekämpfung des Terrorismus, der grenzüberschreitenden Kriminalität und der illegalen Migration, und zu den Anlagen, geschehen zu Prüm am 27. Mai 2005 - Deutsche Übersetzung
- BOB-DU, 19 décembre 2007
- Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
- FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST INNERES
- 3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de la Politique de Migration, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 (1)
- BOB-FR, 4 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine

Toutes les Juridictions
Belgique
Union Européenne
Droit International