migrants clandestins

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16 documents pour migrants clandestins

- Arrest nº 63103 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 15 juin 2011
... déjà, un nombre considérable de migrants et d demandeurs d' asile arrivent dans ce pays. ... place en détention des migrants clandestins; que notamment dans le context de crise semblable ...
- 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1) (2)
... socio-économique des pays d'origine des migrants. 2. La coopération se fondera sur une évaluation... de réadmettre leurs immigrés clandestins. A cet effet :. - la République du Tadjikistan ac...
- BOB-FR, 27 mai 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrest nº 63102 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 15 juin 2011
... déjà, un nombre considérable de migrants et d demandeurs d' asile arrivent dans ce pays. ... place en détention des migrants clandestins; que notamment dans le context de crise semblable ...

- Arrest nº 38201 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 4 février 2010
..., Iraqis and Other Asylum Seekers and Migrants at the Greece/Turkey Entrance to the European Unio...�ce fait face â un afflux de migrants clandestins qui tentent de rejoindre lEurope occidentale. ...
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
... des sans papiers et des nouveaux migrants, l'échec scolaire attestent de cette rupture dans... concerne la répression des depôts clandestins;. - la définition d'une carte des zones vitrine...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrest nº 37706 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 28 janvier 2010
..., Iraqis and Other Asylum Seekers and Migrants at the Greece/Turkey Entrance to the European Unio...�ce fait face à un afflux de migrants clandestins qui tentent de rejoindre lEurope occidentale. ...
- Arrest nº 44897 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 16 juin 2010
... to refugees, asylumseekers and migrants, and other EU member states must ensure they do no... fait face a un afflux de migrants clandestins qui tentent de rejoindre l'Europe occidentale. Des...
- Arrest nº 31720 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 17 septembre 2009
..., Iraqis and Other Asylum Seekers and Migrants at the Greece/Turkey Entrance to the European Unio...La police arrête les clandestins, mais les rares centres de rétention débordent e...
- Arrest nº 38914 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 19 février 2010
...Iraqis and other asylum seekers and migrants at the Greece/Turkey entrace to the EuropeanUnion"...La police arrête les clandestins, mais les rares centres de rétention débordent e...
- Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.
... socioéconomique des pays d'origine des migrants, en tenant compte également des liens historiques... de réadmettre leurs immigrés clandestins. A cet effet :. - les pays de la Communauté and...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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