micro entreprise regime fiscal

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiq... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi... pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémenta... - un Groupe scientifique sur les micro-nutriments;. - un Groupe scientifique sur la dé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... à créer et à renforcer les entreprises des Etats ACP, en encourageant notamment les initi..., son règlement financier et le régime applicable à son personnel sont arrêtés par le ... et sectorielles, y compris dans le domaine fiscal et douanier, en vue d'atteindre le double objectif..., les articles 252 et 253 relatifs aux micro-réalisations, l'article 278 paragraphe 2 point c)...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

... à l'investisseur étranger d'éluder le régime allemand de taxation des dividendes en remplaçant... maintenant cumulativement une cohérence micro-économique au niveau du même contribuable et une...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• 24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) (1)

... du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiq... remplacés par les mots « dans une entreprise agréée de travail adapté ». Section 2. - Modif... pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémenta...- un Groupe scientifique sur les micro-nutriments;. - un Groupe scientifique sur la dénu...

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 5 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la gestion des sols (1)

..., déchet, composé chimique, organisme, ou micro-organisme responsable d'une pollution et généré... étude de caractérisation doit être entreprise, ainsi qu'en cas de menace grave ou de pollution n... ou de l'article 35, § 2, du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la va... du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire. § 8. En cas de cession faisant na�...

• BOB-FR, 18 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Analyse de certains comptes

. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

. Une entreprise réalise deux grands types de dépenses : . . - d.... . En cas d'anticipation fiscale des amortissements, la différence avec la réalit... . - s'il s'agit de micro logiciels (c'est-à-dire les logiciels fixés dans... activité dans la commercialisation de régimes de bananes. Son stock de départ au premier janvie...

• La législation comptable
• Les comptes de lactif

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... les subventions aux asbl dans le cadre du régime des contractuels subventionnés;. n) les salaire... rémunération et les subventions aux entreprises dans le cadre de l'économie sociale;. s) les su... fiscal conclu avec les pouvoirs et. province... SGS Fonds de Garantie de Micro-financement. ECONOMIE, SCIENCES ET. INNOVATIO...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Brevets et savoir-faire

Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs ou pays. B. Quand préférer la protection par le secret ou d’autres protections ? 1. Les autres stratégies possibles. 2. Quand choisir la protection par secret ? a) La nature du produit et les habitudes du secteur. b) Le prix de vente et le succès escompté du produit. c) La non brevetabilité de l’invention. d) Un inconvénient majeur ...

...��emploi de produits ou procédés dans un régime d’économie de marché et de libre concurrence c... de la recherche menée au sein de son entreprise (ou menée pour elle par un tiers travaillant en s... l'invention concerne l'utilisation d'un micro-organisme auquel le public n'a pas accès, une cul...Les contraintes fiscales ne sont pas négligeables puisque les rémunérati...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1)

... de "personnes transférées entre entreprises" telles qu'elles sont définies au point c) et app... d'une mesure visant à éviter l'évasion fiscale conformêment aux dispositions fiscales des accord... et de commerce loyal et à rapprocher le régime douanier de la République d'Ouzbekistan de celui ... des informations statistiques macro- et micro-économiques nécessaires à la mise en oeuvre et ...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

... de "personnes transférées entre entreprises" telles qu'elles sont définies au point c) et app... d'une mesure visant à éviter l'évasion fiscale conformément aux dispositions fiscales des accord... et de commerce loyal et à rapprocher le régime douanier de la République d'Azerbaïdjan de celui... des informations statistiques macro- et micro-économiques nécessaires à la mise en oeuvre et ...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES