micro entreprise charges

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi... soient destinés à couvrir des charges relatives aux pensions légales par un versement d... - un Groupe scientifique sur les micro-nutriments;. - un Groupe scientifique sur la dé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2008

Les demandes de suspension d'extrême urgence ne sont en principe pas soumises à un délai de prescription particulier. Cependant, l'article 21bis, § 2, de la loi du 24 décembre 1993, crée, dans l'hypothèse qu'il vise, un cas particulier de saisine d'extrême urgence du Conseil d'Etat. Lorsque l'article 21bis, § 2, est applicable, il convient dans ce cas d'appréhender la condition de l'extrême urgence au regard des critères énoncés dans cette disposition plutôt qu'en fonction des paramètres généraux qui ont été dégagés en la matière par la jurisprudence. Plus particulièrement, il ressort du libellé de l'article 21bis, § 2, que l'effet temporisateur qu'il prévoit dans le délai précisé par la lettre de notification du pouvoir adjudicateur est lié non pas à l'introduction dans ce délai de la ...

...DE MICRO-INFORMATIQUE, dénommée COMPUTER LAND, ayant élu... adverse a adressé le cahier spécial des charges D456/Cyber/PC/PNSP aux cinq soumissionnaires. Ce c..."de favoriser ou d'éliminer certaines entreprises"; qu'il ressort des explications apportées par le...

• 13 DECEMBRE 2007. - Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique (1)

...2° entreprise : toute personne physique ou morale telle que déf...3° taille de l'entreprise :. - micro, petite ou moyenne entreprise au sens des normes c... originels ou de faire face à leurs charges permanentes d'exploitation ou à des difficultés ...

• BOB-FR, 10 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

...�e à l'article 2 octroyé à une même entreprise ne peut en aucun cas dépasser la somme de deux ce...3° un expert en micro-économie, dont les compétences sont reconnues en... correspond au douzième de l'ensemble des charges annuelles de gestion nettes du bâtiment, y compri...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique

... la Commission concernant la définition des micro-, petites et moyennes entreprises;. Vu la loi spé... but de lui permettre de faire face à ses charges permanentes d'exploitation ou à des difficultés ...

• BOB-FR, 14 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... référence pour les prestations de microbiologie ou de biologie moléculaire qu'Il désigne, pour a... aux conseils techniques compétents, chargés de l'établissement des propositions de modificati... particulier propre au personnel d'une entreprise;. 8° les travailleurs ayant droit, en qualité ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 2009. - Ordonnance relative à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale (1)

...7° micro-entreprise : la personne physique ou morale telle ... création d'emplois et d'entreprises, les charges et dépenses, l'utilisation du subside et comporta...

• BOB-FR, 19 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,. Vu la loi du 21 décembre 1...Une approche micro-économique sera privilégiée. Une comparaison de...

• BOB-FR, 7 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.

... des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'or... engagements ainsi que ses produits et ses charges de l'exercice sont, sans préjudice des §§ 3 à ...D'un point de vue micro-économique, la nature de leurs activités est for...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification. Vu la loi du 21 décembre 19...Une approche micro-économique sera privilégiée. Une comparaison de...

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE