michel tulippe

• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 26 mai 2008 : - M. Cleenewerck de Crayencour (écuyer), D., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est autorisé,

...- la demande d'association de M. Tulippe-Hecq, M., notaire à la résidence de Tournai (ter...-notaire, pour former l'association « Michel Tulippe & Gaëtan Quenon », avec résidence à To...

• BOB-FR, 30 mai 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Rechterlijke Orde. - Notariaat Bij ministeriële besluiten van 26 mei 2008 : - is de heer Cleenewerck de Crayencour (Jonkheer), D., notaris ter standplaats Brussel (grondgebied van het vierde kanton),

... is het verzoek tot associatie van de heer Tulippe-Hecq, M., notaris ter standplaats Doornik (grondge... G., kandidaat-notaris, om de associatie « Michel Tulippe & Gaëtan Quenon », ter standplaats Doorn...

• BOB-NL, 30 mai 2008
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mai 2007

Lorsque le notaire qui a démissionné de ses fonctions était et demeure titulaire de son étude en vertu d'un arrêté royal prévoyant que sa démission entrera en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, il a intérêt à la solution de l'affaire dans laquelle l'annulation de la décision implicite du Roi de maintenir cette place de notaire est poursuivie. Sa demande en intervention est recevable indépendamment du fait qu'il est assuré de percevoir l'indemnité prévue par l'article 55 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat.

...2. HENRY Alain,. 3. TULIPPE-HECQ Michel,. 4. VAN ROY Yves , ayant élu domicil...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la...

... St-Michel. Ecole Fondam. Libre Rue Secheval 32 48... Communale Tulippe. Ecole Fondam. Rue Gustave Brichant 71...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling, in het basisonderwijs, van de lijst van de inrichtingen, scholen en vestigingsplaatsen die voor positieve discriminatie in aanmerking komen met toepassing van artikel 4, § 7, van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen...

... SPORTIVE J.J. MICHEL 1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES. ...TULIPPE. ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la...

... TAMINES " MICHEL. WARNON ". 05735 ECOLE FONDAMENTALE ... 02788 ECOLE FONDAMENTALE RUE OMER TULIPPE 7100 SAINT-VAAST. COMMUNALE. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation...

... SPORTIVE J.J. MICHEL 1060 BRUXELLES 1060 BRUXELLES. ...TULIPPE. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única