mi temps therapeutique employeur

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions

... initiative spécifique ou un club thérapeutique, le projet de service contient des parties propres...1° un équivalent temps plein pour un service de santé mentale dont le no...�ge de la relation ininterrompue entre l'employeur et l'employé. Elle est calculée comme suit :. 1�...

• BOB-FR, 20 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision prise le 12 juillet 2010 au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix (1)

... s'applique aux travailleurs et aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire des �... aucun préjudice au point de vue thérapeutique ou en matière de soins de base. Commentaire : la ...

• BOB-FR, 11 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 74527 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 janvier 2012

... d très nombreuses possibilités thérapeutique. Dès lors, sur base de l'ensemble de ces informa... requérant de se faire engager par u employeur en Belgique, et partant, l'impossibilité pour lui... qui ne lu ont pas été soumis en temps utile, soit avant la prise de décision, et qu'il ...

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)

...- aux employeurs des entreprises qui ressortissent à la Commission...�prouvés à suffisance sur le plan thérapeutique;. 2.4.5. sont exposés pendant la durée du cas d'...La garantie d'assurance cesse en même temps que la fin du plan d'assurance, et ceci également...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière.

... de prestations irrégulières chez des employeurs différents, mais qui sont tous enregistrés sous ... octroyée à un membre du personnel à temps plein dans la tranche d'âge à laquelle il appart... integres dans le programme therapeutique;. - les kinesitherapeutes, ergotherapeutes, logo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la dispense de prestations de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et l'octroi de congés supplémentaires au profit de certaines catégories de membres du personnel (1)

... collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs, à l'exception des médecins ... ou intégrés dans le programme thérapeutique;. - les travailleurs visés à l'article 54bis et ...Pour les travailleurs à temps partiel, ces 200 heures de prestations irréguliè...

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

... primaire ni dans une démarche thérapeutique médicale. Art. 9. Les objectifs stratégiques dé...�signent tous les frais supportés par l'employeur pour la mise en service du personnel engagé dans ...2.6. Transition d'un emploi temps plein à un emploi à temps partiel dans le cadre ...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière.

... 3° employeurs : pour autant qu'ils relèvent du champ d'applicat... ou intégrés dans le programme thérapeutique;. - les travailleurs visés aux articles 54bis e... 1° les membres du personnel à temps plein qui ont atteint l'âge de 45, 50 ou 55 ans o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 169/2010 de Cour du Travail, Liège (Liège), 1 décembre 2010

... institution du type «communauté thérapeutique «ayant pour principal objectif, le traitement des... au 13/07/2008 il n'a d'évidence pas le temps matériel d'obtenir un travail rémunérateur, qu'... CLOSE, Conseiller social au titre d'employeur,. M. Jacques DANGEZ, Conseiller social au titre d'...

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Deuxième lecture

...6° ETP : Equivalent temps plein. TITRE II. - Agrément, normes, subventions,... l'équipe exerce son activité thérapeutique. Art. 17. § 1er. En application de l'article 100 ... personne habilitée à représenter l'employeur auprès des instances précitées, avec la mention...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE