mi temps fin de match

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions spécifiques de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré (1)

... jouissant au minimum du salaire à temps plein pour sportifs rémunérés;. - 1 entraîneur... que ce soit, ayant un rapport avec les matches de leur club. En cas de litiges éventuels, la Com...

• BOB-FR, 16 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 66228 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 septembre 2011

... 2007, vous allez en sa compagnie voir un match de football dans un stade. A la mi-temps,. vous al...

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... the designated airlines shall be allowed to match, on sectors of the agreed services on which they e... Parties Contractantes se consulteront de temps à autre afin d'assurer une étroite collaboration...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés (1)

... aux joueurs de volley-ball rémunérés à temps partiel et à temps plein qui sont liés par un co...- les primes de match;. - les autres indemnités contractuelles;. - les ...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d'ordre lors de matches de football et relative à la gestion d'informations et aux missions des spotters.

...Dans un premier temps, cela peut avoir trait aux informations provenant ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré (1)

... et aux footballeurs rémunérés, à temps partiel et à temps plein, liés par un contrat de...- les primes de matches;. - autres indemnités contractuelles;. - les avan...

• BOB-FR, 27 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 DECEMBRE 1998. - Loi relative à la sécurité lors des matches de football (1)

... du procès-verbal est envoyée en même temps au procureur du Roi. CHAPITRE II. - Imposition de ...

• BOB-FR, 3 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Loi portant des dispositions diverses (IV).

... 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. Art. 11. A l'article 2 de la loi du... un intérêt, sans limitation dans le temps. Le taux de l'intérêt ainsi que ses modalités...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 AVRIL 2007. - Loi portant des dispositions diverses (IV) (1)

... 1998 relative à la sécurité lors des matches de football . Art. 11. A l'article 2 de la loi du ... un intérêt, sans limitation dans le temps. Le taux de l'intérêt ainsi que ses modalités s...

• BOB-FR, 8 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêt nº 70290 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

... 2010, comme vous deviez prendre part à un match de football se jouant sur votre terrain,. vous ave... avoir remis des documents aux autorités en temps en heure, alors qu vous aviez accepté préalablem...