meuse construct

Législation

Moniteur belge, 18 Mai 2007

MEUSE CONSTRUCT, société anonyme, rue de la Boverie 217, 4100 SERAING Numéro d'entreprise 0428.934.790 Messieurs les actionnaires sont priés de se présenter, à l'assemblée générale ordinaire des acti

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MEUSE CONSTRUCT, société anonyme, rue de la Boverie ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 186264 de 12 Septembre 2008

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Requête: Recommandation à la poste
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Partie adverse
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Délais de recours: Généralités: Date du recours
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Permis d'urbanisme: Conditions

Les recours qui visent, d'une part, un permis de lotir délivré par le collège communal et, d'autre part, un permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué à la même société et autorisant la création d'une voirie dans le lotissement, sont connexes. Il est dans l'intérêt d'une bonne justice de les joindre.

Législation

Legislation Consolidé - 19 Juillet 2006

Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 2006.

... AOS Région du Centre SCRLFS, BINCHE RETRI-MEUSE SCRLFS, Les Titres Services des ...... MONS ASBL ECHAFAUDAGE 4020 LIEGE ASBL EFT CONSTRUCT 4460 GRACE- ASBL EPATT 7500 ...

Législation

Wetgeving - 19 Juillet 2006

Ministerieel besluit tot erkenning van de inschakelingsbedrijven voor het jaar 2006.

... AOS Région du Centre SCRLFS, BINCHE RETRI-MEUSE SCRLFS, Les Titres Services des ...... MONS ASBL ECHAFAUDAGE 4020 LIEGE ASBL EFT CONSTRUCT 4460 GRACE- ASBL EPATT 7500 ...

Législation

Moniteur belge, 10 Mai 2006

Meuse Construct, société anonyme, rue de la Boverie 217, 4100 Seraing Numéro d'entreprise 0428.934.790 MM. les actionnaires sont priés de se présenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaire

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Législation

Moniteur belge, 25 Août 2005

Meuse Construct, société anonyme, rue de la Boverie 217-260, 4100 Seraing T.V.A. 428.934.790 RPM Liège 0428.934.790 Le conseil d'administration prie MM. les actionnaires de bien vouloir assister

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Législation

Moniteur belge, 15 Février 2000

Meuse Construct, société anonyme, rue de la Boverie 217, 4100 Seraing T.V.A. 428.934.790 Convocation à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra le vendredi 25/02/2000 à 17 he

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Législation

Moniteur belge, 28 Février 2001

Meuse Construct, société anonyme, rue de la Boverie 217, 4100 Seraing T.V.A. 428.934.790 Convocation à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra le vendredi 09/03/2001 à 17 heu

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