meurtre

• Arret nº 199/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2011

Code d'instruction criminelle (art. 216novies)

... correctionnel pour cause de tentative de meurtre et de coups et blessures volontaires, et ce après...

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

...1° meurtre de membres du groupe;. 2° atteinte grave à l'int...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêt nº 66005 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

...R.], une semaine après le meurtre, pou demander pardon à la famille éprouvée. Cel...

• Arret nº 40298 de Cour du Travail, Bruxelles, 18 novembre 2002

...- La S.M.A.P. estime que Ale meurtre d=un élève par un autre@ ne constitue pas l=év�...

• Arret nº C.07.0312.F de Belgique, 1 mars 2011

...Le fait que le meurtre n'aurait pas été commis en vue de l'obtention de...

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... il aurait reçu des informations sur le meurtre de la . journaliste Anna Politkovskaïa. Alexandre...

• Arrêt nº 69185 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 octobre 2011

... plainte et témoigniez au sujet du meurtre don vous aviez été témoin le 01/03/08, vous ave...

• Arrêt nº 65739 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 août 2011

... mené de investigations (sur le meurtre de sa soeur) et en aurait rapporté les fruits au ...

• Arrêt nº 68043 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 octobre 2011

...Suite à ce meurtre, votre père aurait été arrêté par la police e...

• Arrêt nº 71181 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011

... effet, vous dites avoir été accusé de meurtre, sans que cette accusation trouve so origine dans ...