meubles leon

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 mars 2006

Il n'est pas possible de qualifier l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entamant, par extension, une procédure de classement comme monument de certains meubles conçus pour un immeuble déjà classé et devenus immeubles par destination d'acte recognitif dès lors que loin de se borner à décider de recommencer la procédure de classement de certains meubles et objets devenus immeubles par destination, l'arrêté adopte un inventaire des divers meubles et objets qui doivent être considérés comme entrant dans le champ d'application de la décision d'ouverture de la procédure de classement. Dans la mesure où cette décision est justifiée par une distinction opérée entre des biens auxquels le premier arrêté royal de classement du monument concerné s'appliquerait incontestableme...

... d'autres architectes bruxellois tels que Léon Sneyers ou Jean-Baptiste Dewin pour sa maison pers...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 avril 2002 sont promus, nommés ou décorés à dater du 15 novembre 2001 : Ordre de Léopold Officier M. Kinet-Poleur, Arthur, entrepreneur carreleur, à Amay.

...M. Vervekken, Léon, administrateur délégué, à Affligem. Palmes d'...M. Moernaut, Etienne, fabricant de meubles, à Lebbeke;. M. Remans, Willy, plombier, à Zonho...

• BOB-FR, 28 juin 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 août 2001

La responsabilité civile visée par l'arrêté royal du 27 juin 1991fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité des entreprises de gardiennages et des services internes de gardiennage * est la responsabilité vis-à-vis des tiers, ce qui exclut donc la responsabilité contractuelle, le cocontractant de l'entreprise de gardiennage ne pouvant évidemment pas être considéré comme un tiers vis-à-vis de cette entreprise. L'autorité semble formuler sur ce point une exigence (à savoir que l'assurance contracté par l'entreprise couvre autant la responsabilité contractuelle que la responsabilité extra-contractuelle) que la loi ne contient pas.

... surveillance et la protection des biens meubles et immeubles;. S la surveillance et le contrôle d...Léon pour des faits de faux et de travail clandestin su...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2005 et mise à jour au 24-02-2006)

...Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables : machines, mobilier, matériel et moyens... MOREAUX, Leon 1993 209. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 avril 2000, sont promus, nommés ou décorés à dater du 15 novembre 1999 : Ordre de Léopold Chevalier MM. :

...Ordre de la Couronne. Officier. M. Léon MARSTBOOM, géomètre-expert immobilier, à Woluw�...Felix TUTENEL, commerçant en meubles, à Tirlemont;. Jean VAN VALCKENBORGH, menuisier, ...

• BOB-FR, 3 juin 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003. (Premier ajustement : L 2003-04-11/50; deuxième ajustement : L 2003-04-11/51; troisième ajustement : L 2003-12-22/64.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 09-04-2004).

...Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables : machines, mobilier, matériel et moyens... THEYS Leon - RENIER Lea 1997 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 juin 2002

Le recours est irrecevable, à défaut d'objet, en tant qu'il est dirigé contre le rejet implicite du Comité interministériel du recours introduit à la suite de l'autorisation conditionnelle. En effet, le délai de 45 jours visé au dernier alinéa de l'article 12 de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales est un délai de rigueur; lorsque le Comité interministériel n'a pas pris de décision dans ce délai, il perd la compétence d'encore statuer sur le recours dont il est saisi. En l'absence de dispositions législatives attachant un effet particulier à l'expiration de ce délai sans qu'une décision soit prise, son silence ne peut être interprété comme une décision implicite.

... de l'Economie, ayant élu domicile chez Me Léon-Pierre JOIRIS, avocat, rue Courtois 18. 4000 Lièg...� nets Equipement du home (Sofa-Land) tels meubles,. 583 m² bruts 496 m² nets salons Articles/mobil...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 septembre 2004

S'agissant d'un recours introduit contre une décision d'un C.P.A.S. infligeant la peine de la démission d'office au secrétaire et receveur du centre et confirmée par la suite par la députation permanente et le Gouvernement wallon, en invoquant "l'exception de prescription\

... Colette, ayant élu domicile chez Mes Léon et Pierre-Jean DEMINE, avocats, boulevard de Fonta... 100, paragraphe 2, relatif aux biens meubles des pensionnaires des établissements gérés par ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 octobre 2001

L'immeuble classé appartenant en propre à la seconde requérante, mariée au premier requérant sous le régime de la séparation des biens, ce dernier ne justifie donc pas de son intérêt à agir, n'étant pas propriétaire du bien litigieux et ne précisant pas la qualité en laquelle il forme le recours. La requête est irrecevable en tant qu'elle est introduite par lui.

... en bureaux pour son fils, le bâtonnier Léon HENNEBICQ, et que la verrière, notamment, a été..."un véritable musée", c'est plus par les meubles anciens et les nombreux tableaux qui s'y trouvent ...