meuble leon

• Arret nº 1999;AR;1209 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 mars 2004

...La S.A.R.L. Léon X. France a été fondée, par acte sous seing pri...�, la possession ou la détention d'un bien meuble. 3. Il est constant que les tableaux et objets lit...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 septembre 1996

Lorsque ni l'acte attaqué ni le document qui en constate la notification ne mentionnent l'existence d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat ni les formes et délais à respecter, il s'ensuit, par application de l'article 19, alinéa 2, des lois coordonnées du 12 janvier 1973, que le délai d'introduction du recours n'a pas commencé à courir.

... ordon- nant de quitter les lieux loués rue Léon Debatty, 26, pour le 31 mai 1996;. Vu la requête ... l'appartement sis au 3ème étage de l'im- meuble situé. 26, rue Léon Debatty, de quitter les lieu...

• Arret nº 2003/RG/190 de Cour d'appel, Mons, 3 novembre 2005

... le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Rue Léon Bernus, 16,. 3. La S.P.R.L. EUROMO, dont le siège..." le mobilier, c'est-à-dire tout bien meuble se trouvant normalement dans une habitation", et f...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 1996

L'extrême urgence s'apprécie en fonction de l'acte dont la suspension de l'exécution est demandée, de son contenu, de la date de sa notification et de l'imminence de son exécution mais non en raison de circonstances antérieures. L'extrême urgence se justifie dès lors que l'arrêté d'inhabitabilité implique que plusieurs personnes âgées doivent déménager à bref délai.

...A.69.405/III-22.336. En cause :. MOMMAERTS Léon, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat ... dans cet immeuble ni que l'im- meuble est occupé par des personnes âgées, auxquelles ...