meuble de salle de bain

Législation

Legislation Consolidé - 31 Décembre 1998

Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

... comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de manière ...... et aérateurs équipant une cuisine ou une salle de bain; f) de volets, persiennes et stores ...

Législation

Moniteur belge, 03 Juillet 1999

20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les caractéristiques techniques et architecturales auxquelles doivent répondre les bâtiments et espaces visés à l'article 414 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... centimètres; le revêtement est non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue et d�...... 415/11 - Lorsque des salles de bain sont mises à la disposition du public,...... de porte est prévue à l'intérieur de la salle de bain; 2° une aire d'approche de 80 ...

Législation

Legislation Consolidé - 29 Janvier 2000

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

... comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble en manière ...... et aérateurs équipant une cuisine ou une salle de bain; f) de volets, persiennes et stores ...

Législation

Legislation Consolidé - 03 Juillet 1999

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les caractéristiques techniques et architecturales auxquelles doivent répondre les bâtiments et espaces visés à l'article 414 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

... de 120 centimètres; 2° le revêtement est non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue et ...... Lorsque des salles de bain sont mises à la disposition du public, ...... de porte est prévue à l'intérieur de la salle de bain; 2° une aire d'approche de 80 ...

Législation

Moniteur belge, 14 Juillet 2009

2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

..., caisse, numéro de compte); l'inventaire des meubles du résident, daté et signé par le directeur ...... Toutes les maisons de repos doivent disposer d'une salle de séjour. La salle de séjour doit être ...

Législation

Moniteur belge, 01 Février 2008

25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Ce dossier est conservé, sous la responsabilité du directeur des centres et services, dans un meuble adéquat ou un local réservé à cet effet, ...... Le centre dispose d'au moins : 1° une salle de bain adaptée disposant d'une baignoire ou d'...

Législation

Moniteur belge, 27 Février 2007

29 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale

Publications légales et Avis divers

...�molition d'un bâtiment ou au placement d'un bien meuble dans un immeuble de manière telle que ce bien ......, de portails, d'escaliers, de vérandas et de meubles de cuisine et de salle de bain et le placement ...