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Doctrine
La faillite - (17 Juillet 2008)
Les effets de la faillite pour les créanciers
Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch
Introduction Les différentes sortes de créanciers 1. L'exigibilité des dettes non échues 2. L'arrêt du cours des intérêts A. Principe B. Exceptions 3. La suspension des poursuites individuelles A. Les règles applicables aux créanciers chirographaires et privilégiés généraux B. Les règles applicables aux créanciers privilégiés spéciaux et aux créanciers hypothécaires inscrits en premier rang a. Principes b. Exceptions 4. Le sort des différents mécanismes préférentiels A. L'action en résoluti...
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Doctrine
Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)
Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De qu...
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... Je dispose d'une chambre, un salon, une cuisine et salle de bains avec WC. Pour le moment, ma ...... La pièce qui servira de cuisine et salle de bains n'est pas encore aménagée... ...
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº C990446Nt, de 16 de Junio de 2000
Recurso nº F-20000616-11
... mainlevée de la saisie-exécution sur un bien meuble pratiquée par exploit de l'huissier de justice ......-corps du bâtiment et des constructions annexes (cuisine, buanderie, garage) de sorte que la superficie ...
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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Mesures de police
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Notion générale
POUVOIRS SUBORDONNéS: Communes: Police: Matières particulières: Sécurité contre les incendies
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Généralités
En visant les articles 133 et 135 de la nouvelle loi communale, l'arrêté du bourgmestre déclarant inhabitable un immeuble présentant un risque d'incendie est adéquatement motivé en droit.
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Législation
Moniteur belge, 14 Janvier 2000
Autres arrêtés
... de coin, plafonnier et parquet d'origine; - la cuisine : la hotte et le carrelage mural; - l'office; - ...
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Législation
Legislation Consolidé - 31 Décembre 1998
... comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de manière ......, hottes, ventilateurs et aérateurs équipant une cuisine ou une salle de bain; f) de volets, persiennes ...
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Jurisprudence
Arret nº 27918/99 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 15 Octobre 2001
Recurso nº F-20011015-3
...739 francs, à savoir : 1°) fabrication et montage d'une cuisine de style rustique, facturés le 28 mars 1992 ...... 1992 porte sur la "fabrication + montage d'une cuisine style rustique" et il n'est pas contesté que ce ...
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CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Conditions: Attitude du requérant: Délai pour saisir le Conseil dEtat: Point de départ
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Préjudice professionnel: Agréments et autorisations
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Généralités
AFFAIRES SOCIALES ET SANTé PUBLIQUE: Maisons de repos pour personnes âgées: Recours au Conseil dEtat: Référé administratif: Risque de préjudice grave difficilement réparable
Les demandes de suspension d'extrême urgence ne sont pas soumises à un délai de prescription particulier. Le recours à une telle procédure qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure a pour objet de prévenir et qu'à condition que le requérant ait fait toute diligence pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible.
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Législation
Legislation Consolidé - 29 Janvier 2000
... comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble en manière ......, hottes, ventilateurs et aérateurs équipant une cuisine ou une salle de bain; f) de volets, persiennes ...
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