Meuble

• 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants de l'allocation sociale supplémentaire, appelée prime syndicale, prévue dans les statuts du 'Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meuble et leurs activités connexes' (1)

• BOB-FR, 7 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Quelques notions, références et considérations générales propres au secteur immobilier

Notion de « valeur normale ». Notion de « travail immobilier ». Notion de « bâtiment ». Notion de « bâtiment à ériger ». Notion de « bâtiment neuf ». Notion de bien meuble non attaché à un immeuble. Notion de bien meuble attaché à un immeuble. Immeuble par nature - Terrain. Immeuble par nature - Végétaux adhérant au terrain. Immeuble par nature - Bâtiment. Equipements industriels.

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• Arret nº 2009/RG/1381 de Cour d'appel, Liège, 28 février 2012

... a perdu ou auquel il a été volé un bien meuble de le revendiquer pendant 3 ans à compter du jour...

• 4 JUILLET 2011. - Loi-programme (I) (1)

... à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble en manière tell...

• BOB-FR, 19 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêt nº 68786 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 octobre 2011

...En outre, il n'y a plus aucun meuble dans l'appartement. L'épouse de l'intéressé [L...

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers au service d'entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1)

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 73/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Code pénal (art. 433terdecies, alinéa 2)

... la confiscation de l’immeuble ou du meuble, ce même s’il appartient à un tiers de bonne f...

• 17 MARS 2011. - Arrêté 2010/1305 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

... possible de se déplacer ou de placer un meuble, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la s...

• BOB-FR, 26 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion

..., une cuisine composée au minimum d'un meuble avec évier, une pièce d'eau distincte de la cuis...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux

..., une cuisine composée au minimum d'un meuble avec évier, une pièce d'eau distincte de la cuis...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements