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Législation
Moniteur belge, 07 Avril 2006
Publications légales et Avis divers
Métiers du Bois, société anonyme, chaussée de ...... (Lodelinsart) 320 L'assemblée générale ordinaire se tiendra le 28 avril 2006, à 18 heures, au siège social, chaussée de Bruxelles 233, à 6042 Charleroi (Lodelinsart). Ordre du jour : 1. Rapport du conseil d'...
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Doctrine
Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)
Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure
A. En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Exemptions pour les legs
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Doctrine
Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Les droits de succession (fiscal)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie)...
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Doctrine
Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)
Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De qu...
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Doctrine
Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)
Sous l'angle du droit du travail
Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
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Doctrine
Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)
Le certificateur de conformite
Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège
1. Le rôle du certificateur - 2. L'agrément du certificateur - 3. La responsabilité du certificateur
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Législation
Moniteur belge, 31 Mars 2001
Publications légales et Avis divers
Métiers du Bois S.A., société anonyme, chaussée de ...
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Doctrine
Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)
Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
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Doctrine
Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)
Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège
1. Le rôle du gouvernement - 2. La répartition des compétences au sein du gouvernement - 3. La responsabilité du gouvernement
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