metallic

• 19 JUNI 2010. - Ministerieel besluit tot bepaling van de standaard voor de titel van spuiter

...;o er wordt gespoten in een lichte métallic kleur. De kandidaat krijgt de opdracht om bij een ...

• BOB-NL, 10 août 2010
• Andere besluiten
• VLAAMSE OVERHEID

• 13 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire

...- la matière CO523 « Metallic and wood constructions »;. 7. lors de la formatio...

• BOB-FR, 27 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 13 JULI 2007. - Ministerieel besluit tot bepaling van de materies die in het Engels onderwezen kunnen worden aan de Koninklijke Militaire School

...- de materie CO523 « Metallic and wood constructions »;. 7. tijdens de vorming ...

• BOB-NL, 27 août 2007
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 janvier 1999

La requérante a vendu l'immeuble compris dans le plan attaqué. N'étant plus propriétaire ce cet immeuble, elle a perdu intérêt au recours. La possession d'un intérêt à agir devant le Conseil d'Etat est une condition de recevabilité du recours d'ordre public, et que la clause de l'acte de vente par laquelle elle s'engage à poursuivre la procédure devant le Conseil d'Etat ne peut faire obstacle à ce que celui-ci constate la perte d'intérêt au recours.

...METALLIC. 120;. que n'étant plus propriétaire d'un bien c...