Metal special

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 avril 2007

Un soumissionnaire qui n'a pas remis une offre régulière n'a pas intérêt à contester la légalité de la décision d'attribution du marché litigieux, sauf à démontrer, soit que sa soumission était régulière, soit que celle de l'adjudicataire était affectée de la même irrégularité.

...2. Le cahier spécial des charges adressé aux soumissionnaires par la p... de la signalisation : - supports en métal - surface convexe rem : pictogrammes, enseignes et...

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... conclu dans le cadre d'un programme spécial de formation, de promotion et de reconversion sout... garage, de la carrosserie, du commerce de métal et de la récupération de métaux. Le siège soci...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... conclu dans le cadre d'un programme spécial de formation, de promotion et de reconversion sout... garage, de la carrosserie, du commerce de métal et de la récupération de métaux. Le siège soci...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique

... première, telle que la céramique, le métal, des matériaux organiques, le verre; . 46° déte... concertation est organisé avec des spécialistes de matériaux. . Art. 34. Lorsque des découvertes...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

... d'air, les pièces en élastomère/métal dans les châssis et les bâtis de moteurComme pi�... le 31 décembre 2011 1(f) à usage spécial : 5 mg 2(a)Le mercure dans les lampes fluorescente...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et de mobilité (1)

... payée contre la remise du certificat spécial délivré par la SNCB pour les abonnements sociaux...

• BOB-FR, 16 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (TRADUCTION).

... d'enseignement secondaire spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement flaman... Rubrique METAAL EN KUNSTSTOFFEN (métal et matières plastiques). 90. Aluminiumschrijnwe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 novembre 2003

Selon la jurisprudence, le délai imparti pour former un recours en annulation est interrompu en faveur de celui qui introduit une réclamation auprès de l'autorité de tutelle habilitée à exercer la tutelle générale, à condition que cette réclamation soit introduite avant l'expiration du délai de recours et du délai dont dispose l'autorité de tutelle pour exercer ses pouvoirs de suspension et d'annulation. L'interruption est réputée durer jusqu'à ce que le réclamant soit informé des suites réservées à sa réclamation.

... de travaux en approuvant le cahier spécial des charges annexé à la délibération. Parmi to... plus écologique que l'inox et le métal; la note classait en second l'offre de base de la ...

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant les frais de transport (1)

... payée contre la remise du certificat spécial délivré par la S.N.C.B. pour les abonnements soc...

• BOB-FR, 29 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et de mobilité (1)

... payée contre la remise du certificat spécial délivré par la SNCB pour les abonnements sociaux...

• BOB-FR, 5 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE