metal factory

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4 documents pour metal factory

- 13 MEI 2003. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van het Koninkrijk Noorwegen inzake het leggen van de « Norfra » gaspijpleiding op het Belgische continentaal plat, en de Bijlagen 1, 2 en 3, ondertekend te Brussel op 20 december 1996. - Addendum (1)
... of the weld must be equal to that of the metal of the body of the pipe. 2.4.2.2. 1° Technical sp... pipe, or by means of bends made in the factory, or bends manufactured by welding straight element...
- BOB-NL, 5 novembre 2003
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...
- Sports Image Rights In The Netherlands (Part 1)
... the company Electro-Visie of various white metal pins bearing the caricatures and names of the play... 2003, NJ 2004, 80 (Niessen & IPA/Storms Factory; Breekijzer). 6 President of the District Court ...
- Mondaq Business Briefing
- Belgium Law Articles in English
- 13 MAI 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc « Norfra » sur le plateau continental belge, et les Annexes 1re, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996. - Addendum (1)
... of the weld must be equal to that of the metal of the body of the pipe. 2.4.2.2. 1° Technical sp... pipe, or by means of bends made in the factory, or bends manufactured by welding straight element...
- BOB-FR, 5 novembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2008
Dans le cadre d'une adjudication ou d'un appel d'offres, un soumissionnaire dont l'offre a été jugée à juste titre irrégulière est en principe sans intérêt à demander l'annulation de la désignation de l'attributaire du marché. Il n'en va autrement, au nom du principe d'égalité de traitement entre les soumissionnaires, qu'à l'égard des moyens dans lesquels le soumissionnaire écarté conteste l'appréciation qui a abouti à déclarer son offre irrégulière et celle de ses concurrents, dont l'adjudicataire, régulière.

... NEON COMPANY consiste dans une enseigne en métal dont émergent le logo et le mot "police" en polyc...[celui réalisé par la société THE NEON FACTORY], avec les faces translucides inspirées du protot...