Mesures ordre interne

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3.488 documents pour Mesures ordre interne

- Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- BOB-FR, 14 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011
... aux utilisateurs de trouver des sites Internet sur le Web, au moyen de mots clés. Il leur suffit... sont réduites à 1.000.000,00 euro pour l'ordre de cessation et à 500.000,00 euro pour la publica... la décision dont appel et l'adapter aux mesures octroyées à Copiepresse ». Elles ne développen...
- 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes
- BOB-FR, 17 juillet 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 mars 2003
En raison tant de la contradiction interne du rapport médical sur lequel le délégué du ministre de l'Intérieur se fonde que de l'incompatibilité de ce rapport avec les opinions concordantes de trois médecins belges et de celle des médecins du pays d'origine, l'ordre de quitter le territoire ne peut être considéré comme adéquatement motivé.
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... confirmer ensuite par une loi, toutes les mesures utiles en vue :. 1° d'élargir les missions de la... mentionne les raisons dans la motivation interne de sa décision. L'avis de la CBFA sur les questio... relatives à l'exécution optimale des ordres de bourse et si l'organisation mise en place par c...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)
... spécifique concernant le fonctionnement interne de l'autorité flamande. Ce programme peut compren...En outre, les mesures nécessaires pour exécuter le budget dans les lim..., de manière fidèle et complète, par ordre de date et est attachée à l'exercice comptable a...
- BOB-FR, 5 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)
... - l'exécution de virements, y compris d'ordres permanents de paiement. d) l'exécution d'opérat...5° les mesures de protection et les mesures correctives :. a) le... de paiement doit tenir un registre interne des opérations de paiement pendant une période d...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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