Mesures administratives

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Actes susceptibles de recours
• Mesures dordre

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Référé administratif
• Règles spéciales à la demande de mesures provisoires

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Procédure en annulation
• Dispense des mesures préalables à linstruction

• 15 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant des mesures administratives et pécuniaires en faveur de certains membres du personnel engagés par contrat de travail

• BOB-FR, 12 avril 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté royal portant des mesures administratives et pécuniaires en faveur de certains membres du personnel engagés par contrat de travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 JUIN 2007. - Arrêté ministériel fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d'urgence de lutter contre les appels malveillants

• BOB-FR, 27 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant mesures relatives à certaines positions administratives et au statut pécuniaire du personnel d'appui employé aux centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 mars 2008

Dès lors que d'un échange de courriers électroniques entre le bourgmestre et l'administrateur-gérant de la société à laquelle l'arrêté attaqué ordonne la cessation immédiate de son exploitation, il ressort que ladite société a exécuté l'arrêté critiqué et que, des déclarations à l'audience, il apparaît que les scellés ont été levés, dans ces conditions, la société a acquiescé à l'acte critiqué et le risque de préjudice grave difficilement réparable qu'elle alléguait dans sa demande de suspension ne peut pas être tenu pour établi.

... dans l'évacuation des déchets; les mesures envisagées pour s'assurer que toutes les disposit...

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Permis denvironnement en Région wallonne › Surveillance et mesures administratives › Mesures de police administrative › Recours au Conseil d'Etat › Référé administratif

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant mesures relatives à certaines positions administratives et au statut pécuniaire du personnel d'appui employé aux centres d'éducation des adultes

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• L'action administrative : contrôle et sanctions

Les mesures de surveillance et de contrôle et les modes de preuve: a. Les agents compétents. b. Les modes de preuve. c. Les modes de procéder. -B. Les mesures en l'absence d'infraction: a. Les mesures relatives au permis d'environnement. b. Les mesures relatives à l'établissement. -C. Les mesures et sanctions en cas d'infraction: a. Les mesures. b. Les amendes administratives.

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Les actions en justice et les sanctions

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la direction générale de l'exécution des peines et mesures appartenant aux niveaux 2, 3 et 4.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures relatives au régime de prestations, au congé annuel de vacances, à certaines positions administratives et au statut pécuniaire des personnels d'appui engagés dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : la consolidation de ce texte est...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures relatives au régime de prestations, au congé annuel de vacances, à certaines positions administratives et au statut pécuniaire des personnels d'appui engagés dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

• BOB-FR, 29 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE