mere porteuse belgique

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31 documents pour mere porteuse belgique

- Arrêt nº 27976 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mai 2009
...La partie requérante est arrivée en Belgique porteuse dun visa long séjour accordé. le 6 occtobre 2006, pour y rejoindre sa mère, sur la base de larticle 10 de la loi. 1.2. Le 2...
- Arrêt nº 66016 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011
...Vous êtes arrivé. en Belgique en date du 23 avril 2009 et avez introduit votre d... emmèn ensuite à Nyanza, chez votre grand-mère. Vous y séjournez durant un mois. Le 28 février,... d'affirmer que la personne qui en est porteuse est bie celle dont ce document relate la naissance...
- Arret nº 2010/RQ/20 de Cour d'appel, Liège, 6 septembre 2010
... par l'intermédiaire d'une agence de mères porteuses. Le droit de l'Etat de Californie permet...Les appelants reviennent en Belgique avec les enfants ; ils sollicitent de l'officier d...

- Arrêt nº 64303 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 juin 2011
... L.] (S.P.[..]), e vous seriez arrivé en Belgique le 5 octobre 2010, muni de votre passeport nationa... Votre mère, madame [H. L.] (S.P.[..]), serait arrivée sur le... l'asile au Royaume le 9 novembre 2010, porteuse d'un passeport serbe à votr nom. B. Motivation ...
- ARRET nº 54054 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 4 janvier 2011
... pour le payer, vous rendez visite à votre mère qui vous donne ses bijoux. Le 26 août 2009, vous ...Le 31 août 2009, vous entrez en Belgique et introduisez une demande dasile. Depuis votre ... ce document et la personne qui en est porteuse. Le CGRA constate aussi que ce document a été d�...
- Arrêt nº 70966 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011
.... L'intéressée est arrivée en Belgique, à une date indéterminée, via la France, munie ... : demeure dans le Royaume sans être porteuse de documents requis ; l'intéressée n'est pas en ... querellée, la requérante se trouvait alor mère d'une petite fille, élément qu'elle fait valoir ...
- Arrêt nº 60971 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 6 mai 2011
... vous êtes célibataire et vivez avec votre mère. Depuis 1990, vou fréquentez un homme prénommé ... pour le Kenya que vous quittez pour la Belgique le 21 juin 2009 par avion. Depuis votre arrivée s... ce document et la personne qui en est porteuse. Quant à l'avis de recherche qu vous évoquez au ...
- Arrêt nº 60095 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 avril 2011
... ne connaissez pas le nom et arrivez e Belgique le 13 juillet 2009, date à laquelle vous introdui...contact sont votre épouse et votre mère. B. Motivation Après examen de votre dossier,... ces document et la personne qui en est porteuse. Quant à la lettre manuscrite que votre épouse...
- Arrêt nº 66934 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 septembre 2011
..., à l'issue de ce stage, vous rentrez en Belgique où vous introduisez une premièr demande d'asile ... tuts lesquels insinuent que vous êtes porteuse d'idéologie négationniste. Le nouveau directeur ... part, qu'elle n'ait pas demandé à sa mère de nouvelles quant à l'état des recherches à so...
- Arrêt nº 62260 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 mai 2011
... vous attrape et vous emmène chez votre mère. Ne sachant pas quelle est la procédure à suivre...Le 19 mars 2010, vous arrivez en Belgique par train. Depuis votre arrivée sur l territoire ...porteuse. CCE x - Page 2 Les attestations émanant ta...

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